du taux de cotisations est intervenue ; que la décision d'une caisse régionale d'assurance maladie rendue sur recours gracieux de l'employeur et modifiant les éléments de calcul du taux de cotisation

Il constate que l'assuré a perçu des indemnités journalières versées du 10 janvier 2020 au 1er mars 2020 calculées à partir de l'attestation de salaire remplie par l'employeur qui comportait une prime

[V], et le dispositif, incluant cette plus-value dans le calcul de la récompense, et violé le texte susvisé. Portée et conséquences de la cassation 11.

du fait de la résistance abusive, alors « qu'en l'absence de dispositions particulières, la prime d'ancienneté liée à la présence du salarié dans l'entreprise n'a pas à être prise en compte pour le calcul

La caisse fait grief au jugement de dire bien fondé le recours de l'assurée et de la débouter de sa demande en paiement, alors « que le revenu d'activité antérieur retenu pour le calcul de l'indemnité

est recevable à demander le retrait sur son compte employeur d'une maladie imputée par erreur par la caisse sans que ne puisse lui être opposé le délai de forclusion de deux mois pour contester le calcul

, non pas sur la base du dernier traitement, mais sur celle du "traitement conventionnel annuel, y compris les gratifications prévues à l'article 53, si ce mode de calcul est plus favorable" ; qu'il en

Z... qu'il était d'usage de fixer la base de calcul de la prime à 762 euros, la cour d'appel a dénaturé l'attestation de M.

SADIF par l'Amicale des locataires et certains locataires individuels date du 18 décembre 2006, et que par ordonnance de référé du 15 mars 2007, une expertise relative notamment à la vérification du calcul

du chef de redressement n° 1, faisant valoir que l'URSSAF avait procédé, pour le calcul des sommes réintégrées dans l'assiette des cotisations sociales, à une reconstitution en brut des avances de compte

d'objectif et annuelles, de renvoyer les parties à effectuer ce calcul, de le condamner à verser au salarié les sommes dues à ce titre, ainsi que des somme à titre d'indemnité compensatrice de préavis

salaire de base identique au salaire actuel, - majoration dimanches et jours fériés identiques au taux actuel, - ancienneté identique, - prime de vacances identique, - 13è mois identique ; un salaire calculé

E... devait être incluse dans le calcul du salaire brut servant de base au calcul des indemnités journalières, que M. U...

du 1er janvier 1987, et, par fausse application, leurs dispositions en vigueur avant cette date ; alors, de deuxième part, qu'il résulte des propres constatations de l'arrêt que les modalités de calcul

énonçait expressément, en page 10 du rapport « nous avons pu constater que les entraits de fermes, le solivage du plancher, les pannes et les contreventements n'étaient pas conformes aux règles de calcul

réparation du préjudice corporel soumis à recours des organismes sociaux de Roger X... à la somme de 5 811 063,13 francs ; "aux motifs qu'en ce qui concerne les frais futurs, il faut d'une part, calculer

présent chapitre" au sens de ce texte, la cour d'appel a violé les dispositions précitées du Code de la sécurité sociale ; alors, d'autre part, que si des cotisations comportant une simple erreur de calcul

même Code en ce qui concerne les non-salariés que pour le "paiement des cotisations prévues par le présent chapitre", dans lequel l'article L.612-4 dispose que "les cotisations des retraités sont calculées