X... fait grief à l'arrêt attaqué (Caen, 26 juin 2001) de l'avoir débouté de sa demande en annulation de décisions de l'ASSEDIC de Basse-Normandie refusant sa prise en charge au titre de l'assurance chômage

voisinage ; qu'en énonçant, pour débouter les époux [K] de leur action fondée sur des troubles anormaux de voisinage « qu'en admettant que le terrain ait été remblayé et que la construction ait été calée

formés par la société La Poste, société anonyme, dont le siège est [...] , contre deux ordonnances rendues en la forme des référés le 28 septembre 2017 par le président du tribunal de grande instance de Caen

; "aux motifs que "Grzegorz A... n'avait invoqué aucune autre responsabilité que la sienne devant le tribunal de police de Vire le 16 novembre 1989 puis dans la procédure devant la cour d'appel de Caen

supplémentaires, de remboursement de frais et d'indemnisation du préjudice moral causé par l'attitude discriminatoire à son encontre de l' employeur ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Caen

U... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Cayenne, chambre correctionnelle, en date du 20 juin 2019, qui pour travail dissimulé, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis, 25

fait représenter « bien qu'ayant signé le 29 avril 2021 l'avis de réception lettre recommandée l'ayant convoqué(e) à l'audience », cependant qu'à cette date du 29 avril 2021 Mme [X] qui se trouvait à Cayenne

I..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 2 juin 2017), que M.

cette ville a été informé ; que les déclarations de Patrick X... mettant en cause un coauteur précisément dénommé ont caractérisé la flagrance utile à l'extension de l'enquête sur le territoire de Caen

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Goodyear France, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 mai 1998 par la cour d'appel de Caen

(Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 4 juin 1987 par la cour d'appel de Caen (chambre sociale), au profit de M.

Albert, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 28 juin 1989, qui, pour abus de confiance l'a condamné à un mois d'emprisonnement avec sursis et 5 000 francs d'amende

Consortium Rondeau et Friant déménagements réunis, société à responsabilité limitée dont le siège social est ..., en cassation d'un jugement rendu le 28 avril 1997 par le conseil de prud'hommes de Caen

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cap Sesa Régions, société anonyme, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1996 par la cour d'appel de Caen

X..., place de la Halle, 27240 Damville, et actuellement 16, rue des Barbançons, porte n° 3, 27930 Gravigny, en cassation de deux arrêts rendus les 29 avril et 26 juin 1997 par la cour d'appel de Caen

société anonyme dont le siège social est à Bièvres (Essonne), Chemin départemental n° 117, en cassation d'une ordonnance rendue le 8 décembre 1989 par le président du tribunal de grande instance de Caen

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Case Poclain, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 décembre 1994 par la cour d'appel de Caen

jugement ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Caen