Y... et Madame Christelle X... se sont mariés le 6 août 1994 à DUNKERQUE, après contrat passé le 2 août 1994 devant Maître FOURNIER, notaire à DUNKERQUE ; de leur union est issue une enfant : - Cassandra

prendre à sa charge les travaux de remise en état évalués par l'expert à la somme de 10.296,52 euros, Condamné solidairement les sociétés Opteven, Calandre et My Money Bank à payer à la société

Par courriel du 2 décembre 2025, l'Urssaf Poitou-Charentes a indiqué à la cour (avec l'avocat de la partie adverse en copie) ne pas être en mesure de respecter le calendrier de procédure car elle n'avait

L'affaire a fait l'objet de plusieurs renvois jusqu'à l'audience du 18 février 2025 et lors de l'audience du 23 janvier 2025, nous avons établi le calendrier suivant : * Conclusions des parties avant

CALANDRE UN DEGREVEMENT DE 36.712 F SUR LES COTISATIONS SUPPLEMENTAIRES A L'IMPOT SUR LE REVENU ET A LA MAJORATION EXCEPTIONNELLE MISES A LA CHARGE DE CELUI-CI AU TITRE, RESPECTIVEMENT, DES ANNEES 1970

imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou les règlements, en l'espèce défaut de dispositifs de protection sur une machine à calandrer

d'administrateur provisoire du redressement judiciaire de la société anonyme SFEC, demeurant à Paris (9e), 25, rue godot de Mauroy, 2°/ la société anonyme SFEC, Société française d'extrusion et calandrage

juin 1980 ; Considérant, en premier lieu, qu'aux termes de l'article 5 de la convention, "la présente convention sera résolue de plein droit en cas de non respect par ELIPSON des conditions et du calendrier

que : - il convient de distinguer le calendrier prévisionnel du calendrier d'exécution, - la SARL France 2000 a établi un planning d'exécution devenu contractuel en application de l'article

service, une "restitution de salaire" pour l'après-midi non travaillée volontairement du 10 novembre 1983, au motif qu'il était d'usage constant, général et fixe, d'appliquer au Crédit Agricole le calendrier

ayant été versée, de sorte qu’il lui reste due la somme de 13 344,21 euros, outre les pénalités de retard équivalentes à 1/100e de cette somme par jour pendant les 244 jours de retard pris sur le calendrier

portant sur l'acquisition des titres de [Localité 2] pour un prix fixé à 3,1 millions d'euros, sous certaines conditions, notamment liées à la situation financière de la société, et prévoyant un calendrier

Celle du cabinet Eric Aufauvre a été écartée en raison de l'absence de calendrier prévisionnel de réalisation des travaux.

représentée par Maître Sandrine NELSOM, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #B0966, Maître Renaud GIULIERI, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT Cassandre

2021-2022 a été reconnu illégal par le tribunal administratif de la Guadeloupe ; - ce calendrier illégal l'a privée de vacances ; - ayant travaillé durant cette période de vacances scolaires, elle

En l'affaire Emanuele Calandra et autres c.

La société Calandreau n'a pas constitué avocat. La déclaration d'appel lui a été notifiée par actes des 25 juillet et 30 août 2022.

MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPES DE SEINE ET MARNE [Adresse 2] [Localité 3] Dispensée de comparution COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENCE DE MISE EN ETAT Président : Madame Cassandra