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577 résultats pour « CORNET Me GROSSO »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés Cabinet 2

69cd700acdc6046d47c7cdad

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 28 Janvier 2026 N° RG 25/04995 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7DBJ Expédition délivrée le À - - Grosse

Source officielle

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TJ

Référés

69ceedb2cdc6046d47ea0276

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Elle a ensuite porté un corset et une minerve rigide jusqu’au mois de janvier 2024 puis une minerve souple jusqu’au 1er juillet 2024.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

61628876dafa129e399518fb

Appel

19 juin 2013

19 juin 2013

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 19 JUIN 2013 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca0cbd3db21cbdd89ea6

Appel

26 novembre 2007

26 novembre 2007

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS Me Elisabeth BORDIER Me Jean-Michel DAUDÉ 26 / 11 / 2007 ARRÊT du : 26 NOVEMBRE 2007 No RG : 06 / 01215 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbfbd3db21cbdd945b8

Appel

25 avril 2019

25 avril 2019

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 25/04/2019 la SELARL D.S.W. la SCPA FRANCOIS TARDIVON ARRÊT du : 25 AVRIL 2019 No : 158 - 19

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca24bd3db21cbdd8a2f3

Appel

10 janvier 2007

10 janvier 2007

Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 2ème Chambre - Section A ARRET DU 10 JANVIER 2007 (no , pages) Numéro

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca49bd3db21cbdd8a914

Appel

12 septembre 2007

12 septembre 2007

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 2ème Chambre - Section A ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2007 (no , pages) Numéro

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4cbd3db21cbdd8a98b

Appel

12 décembre 2007

12 décembre 2007

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 2ème Chambre - Section A ARRET DU 12 DECEMBRE 2007 (no , pages) Numéro

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

67f753daeb05d6bf6564d9f4

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

[X] de son état de grossesse. Il s'en est suivi une rupture des relations ayant donné lieu à deux sentences arbitrales.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300142_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Mme B a ensuite bénéficié d'un suivi régulier, dans le cadre duquel elle a été hospitalisée à compter du 8 juin 2021 pour la prise en charge d'un syndrome de Cockett.

Source officielle
CC

civ3

613722a1cd580146773ff637

Cassation

17 avril 1996

17 avril 1996

X... ait procédé d'un vice du consentement ou ait été entachée d'une erreur grossière, les juges du fond étaient tenus de s'y conformer, et qu'en refusant de condamner la SCI Champerret Formation sur la

Source officielle
CA

Chambre Sociale

634a4f3bacdcd6adff75a96a

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

. - Grosse Me VAIDIE 14.10.22 Me CHEVASSON 14.10.22 Me NOTEBAERT- CORNET 14.10.22 Me PREPOIGNOT 14.10.22 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 14 OCTOBRE

Source officielle
CA

3ème chambre

6704cb892f5f3246ff381686

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

AXA FRANCE IARD C/ [S] [E] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE-GARONNE CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée

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CA

Pôle 5 - Chambre 7

5fd95595ea76c33f13787345

Appel

20 février 2020

20 février 2020

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 7 ARRÊT DU 20 FÉVRIER 2020

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

615e0dc9c25a97f0381f4f8c

Appel

1 juillet 2014

1 juillet 2014

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 01 JUILLET 2014 (n° 424 , 9 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CC

cr

613725cecd58014677420abe

Cassation

28 octobre 1998

28 octobre 1998

. ; qu'en premier lieu, Delphine racontait qu'après un premier rapport sexuel, craignant qu'elle ne soit enceinte, Jean-Marc X... lui avait demandé de pratiquer un test de grossesse, ce qu'elle avait fait

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

69e1d145cdc6046d4789b9a4

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Le certificat médical initial établi le jour même de l'accident mentionne 'abcès de cornée secondaire à brûlure chimique oeil droit nécessitant hospitalisation'.

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

6871747fd395d6ba9f2aa94a

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

CG/MLP Ordonnance N° du 1er JUILLET 2025 Chambre 6 N° RG 25/00388 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KCAP du rôle général [L] [R] c/ [Adresse 18] et autres la SCP CANIS GROSSE le - la SCP

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

6162b8d0efb73d2e55750e4b

Appel

30 janvier 2012

30 janvier 2012

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 3 ARRET DU 30 JANVIER 2012 (n° 12/30, 1 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

61636a8f22908a2ec611e8d9

Appel

4 février 2011

4 février 2011

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 04 FÉVRIER 2011 (n°44, 7 pages) Numéro

Source officielle