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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2215766_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
A et son épouse, situé au 28 rue de la Croix Buard à Garges-les-Gonesses, et a enjoint ses propriétaires bailleurs à les reloger dans un délai de deux mois.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02120_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Il résulte par ailleurs de l'instruction que le busard cendré, le busard Saint-Martin, l'aigle botté et le grand-duc d'Europe ne nichent pas au sein de l'aire d'implantation projetée et qu'ils ne la fréquentent
Source officielleCONTENTIEUX GENERAL
69b319cdcdc6046d4774b1e1
16 juillet 2025
16 juillet 2025
La formation de jugement lors des débats et du délibéré était la suivante : PRESIDENTE : Madame BUCHARD JUGES : Monsieur SOUTRA, Monsieur BARREAU Greffier présent lors des débats et du prononcé du jugement
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02930_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 novembre 2024 sous le n° 24TL02930, Mme B, représentée par Me Arnaud-Buchard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 septembre
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-788290-805184
3 juillet 2003
3 juillet 2003
1) Buffalo Srl en liquidation c.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-152952
17 février 2015
17 février 2015
des revenus valant demande de remboursement (article 41 du décret du Président de la République (DPR) n o 602 de 1973) Pour plus de précisions sur le droit et la pratique internes pertinents, voir Buffalo
Source officielle2ème chambre
DTA_2200102_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
défense, enregistrés les 31 mai 2022, 29 juillet 2022, 2 septembre 2022, 6 septembre 2022 et 9 septembre 2022, Mme A, en sa qualité de maire de Saint-Thiébault, représentée par Me Maxime Arnaud-Buchard
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2403837_20240801
1 août 2024
1 août 2024
B A, représenté par Me Arnaud-Buchard, demande au juge des référés : 1°) de suspendre la décision du 24 mai 2024 par laquelle l'Université de Perpignan Via Domitia lui a infligé la sanction d'exclusion
Source officielleCour d'Appel
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14 février 2011
14 février 2011
née le 06 Février 1970 à KHENIFRA (MAROC) ... 42000 SAINT-ETIENNE représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Marie-christine BUFFARD, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
Source officielleCour d'Appel
6253cbc4bd3db21cbdd8e349
27 juin 2011
27 juin 2011
né le 11 Septembre 1956 à CASABLANCA (MAROC) ... ... 42100 SAINT-ETIENNE représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de Me Marie-christine BUFFARD, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
Source officielleCour d'Appel
6253cbd4bd3db21cbdd8e6ab
6 septembre 2011
6 septembre 2011
ARCOBA représentée par ses dirigeants légaux 45 avenue Victor Hugo Bâtiment 265 Aubervilliers 93300 LA PLAINE SAINT DENIS représentée par la SCP BAUFUME - SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Marc BUFFARD
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:464407.20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
directeur général des services de la commune de Montrouge a procédé à son changement d'affectation par voie de mobilité interne sur des fonctions d'animatrice péri- et extrascolaire à l'école élémentaire Buffalo
Source officiellecr
61372673cd58014677425ae1
15 janvier 1997
15 janvier 1997
étant réunis ; Attendu qu'il n'importe que, par suite d'une erreur de plume, l'arrêt mentionne le nom d'un précédent avocat, dès lors qu'il est établi, par les pièces de la procédure, que Me Versini-Bullara
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2100035_20230206
6 février 2023
6 février 2023
B A, représenté par Me Bulaid, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 novembre 2020 par laquelle le préfet du Nord a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03167_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
Dans le cadre de l'étude des effets cumulés avec le projet de Tortebesse, une cartographie des intérêts avifaunistiques est présentée, qui indique en particulier les zones de reproduction du busard Saint
Source officielleChambre Sociale
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14 octobre 2025
14 octobre 2025
[L] (le 6 mai 2020 sur les sites de [Localité 6] abattoirs, [Adresse 3], Thiriet et le 11 mai 2020 sur les sites Le Morezien, Buffalo Grill), étant précisé que l'entreprise a également été destinataire
Source officielleChambre 10 cab 10 H
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9 avril 2026
9 avril 2026
clôturée le 29 janvier 2026, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 05 février 2026 devant : Marlène DOUIBI, Président, siégeant en formation Juge Unique, Assistée de Jessica BOSCO BUFFART
Source officielle1ère Chambre civile
662209649ce14200083896e1
18 avril 2024
18 avril 2024
Localité 6] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 6] Représenté par Me Ludivine BIDART-DECLE, avocat au barreau d'AMIENS, Plaidant par Me Emilie MARDYLA de la SCP DAGOIS-GERNEZ MARDYLA BULARD
Source officielleChambre 10 cab 10 J
65b01023b98137c17478928f
23 janvier 2024
23 janvier 2024
clôturée le 24 avril 2023, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 21 novembre 2023 devant : Cécile WOESSNER, Président, siégeant en formation Juge Unique, Assistée de Jessica BOSCO BUFFART
Source officielleChambre 10 cab 10 H
65b01024b98137c1747892aa
23 janvier 2024
23 janvier 2024
clôturée le 03 avril 2023, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 21 Novembre 2023 devant : Cécile WOESSNER, Président, siégeant en formation Juge Unique, Assistée de Jessica BOSCO BUFFART
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