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1 173 résultats pour « Bruno GERARD »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

6650db089d5614ec4f7d6d02

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

BRIAND ET GERARD CONSTRUCTION METALLIQUE [Adresse 11] [Localité 16] S.A.

Source officielle

Page 20 sur 59

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Annonces BODACC456 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

LESSAULT, Bruno, Gérard

SIREN 414072140Greffe du Tribunal Judiciaire de Châteauroux

Autre jugement et ordonnance — Prononce la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement - Administrateur : SELAS ZANNI & ASSOCIES, 14 rue André Lescaroux, 36000 CHÂTEAUROUX - Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. - N° RG : 26/00013

12/07/2026

Voir →

Créations

Pusca, Enzo Bruno Gerard

SIREN 106890528Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

12/07/2026

Voir →

Procédures collectives

LESSAULT, Bruno, Gérard

SIREN 414072140Greffe du Tribunal Judiciaire de Châteauroux

Autre jugement et ordonnance — Ouvre la procédure de redressement - Administrateur : SELAS ZANNI & ASSOCIES, 14 rue André Lescaroux, 36000 CHÂTEAUROUX - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. - N° RG : 26/00013

17/06/2026

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Radiations

PONS, Bruno, Gérard, PONS

SIREN 812320554Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

11/06/2026

Voir →

Créations

JAULIN, Bruno, Gérard

SIREN 802790386Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

15/05/2026

Voir →

CC

soc

613722f9cd58014677403e2f

Cassation

14 octobre 1997

14 octobre 1997

, à refuser d'honorer les dettes de la société Brun, autre filiale de la société Créadev, était la conséquence d'un accord conclu le 24 janvier 1990 aux termes duquel la société Brun concédait à la société

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007929670

Admin. suprême

25 octobre 1996

25 octobre 1996

Gérard XM..., demeurant ..., à Les Grandes Loges (51400) ; M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1bbd3db21cbdd9246a

Appel

28 mai 2015

28 mai 2015

Au cours de ce délibéré, Monsieur Gérard SOURY, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

5fdc93f3851d1eb6f9a1ef41

Appel

14 novembre 2018

14 novembre 2018

Gérard ZZ... et les SOUSCRIPTEURS X... KKK... X...

Source officielle
CC

cr

6137264ecd580146774248b3

Cassation

24 mars 2004

24 mars 2004

sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Bernard X..., en tant que gérant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe2bd3db21cbdd8e877

Appel

22 novembre 2011

22 novembre 2011

Bruno X... a été placé en arrêt de maladie à compter du 12 février 2009.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca41bd3db21cbdd8a79c

Appel

5 décembre 2007

5 décembre 2007

Monsieur Gérard D... mandataire ad litem de la SARL IMPORT EXPORT en MAREE ... 13100 AIX EN PROVENCE Représentant : la SCP CHATEL-CLERMONT-TEISSEDRE TALON-BRUN (avocats au barreau de MONTPELLIER)

Source officielle
CC

civ1

613721aacd580146773f5d2d

Cassation

10 juin 1992

10 juin 1992

Gérard E..., demeurant ... (Orne), 10°/ M. YU... Baratte, demeurant "La Renardière" à Saint-Cornier des Landes, Tinchebray (Orne), 11°/ M.

Source officielle
CC

soc

6137232bcd58014677406538

Cassation

2 février 1999

2 février 1999

Gérard Z..., 4 / de Mme ZD... Arbore, 5 / de Mme Geneviève A... AT..., 6 / de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfcbd3db21cbdd91eb7

Appel

16 janvier 2015

16 janvier 2015

Bruno X..., Mme B... Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca30bd3db21cbdd8a4b8

Appel

25 janvier 2008

25 janvier 2008

69731 CALUIRE ET CUIRE CEDEX représentée par Maître Arnaud COCHERIL, avocat au barreau de LYON INTIME : Monsieur Jean Marc X... ... 69100 VILLEURBANNE représenté par Monsieur Daniel GERARD

Source officielle
CC

soc

61372298cd580146773feeaa

Cassation

25 octobre 1995

25 octobre 1995

Bruno YE..., demeurant ..., 10 / de M. Alain I..., demeurant ..., 11 / de M. Arthur YU..., demeurant ..., 12 / de M. Jean-Michel O..., demeurant ..., 13 / de M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

60373e2f735be21caf5079c2

Appel

11 mai 2015

11 mai 2015

Monsieur [Z] [D] né le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 1] Madame [M] [G] épouse [D] née le [Date naissance 3] 1948 à [Localité 4] Demeurant ensemble [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Gérard

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C202042

Cassation

17 décembre 2009

17 décembre 2009

Gérard Ducrey, avocat de la société Saint Andrew's Group, a adressée à M.

Source officielle
CC

soc

6079b1c29ba5988459c53344

Cassation

18 février 2004

18 février 2004

Gérard AO..., 57 / de M. Bernard AQ..., 58 / de M. Philippe AT..., 59 / de M. Olivier De BX..., 60 / de M. Jean-Pierre BZ..., 61 / de M. Jean-François BA..., 62 / de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb98bd3db21cbdd8ddac

Appel

7 décembre 2010

7 décembre 2010

d'inscription au répertoire général : 09/ 24727 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 26 Novembre 2009- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 09/ 54434 APPELANTS Monsieur Dragos Bruno

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb39bd3db21cbdd8d248

Appel

27 février 2009

27 février 2009

RG : F 06 / 00517 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 27 FEVRIER 2009 APPELANT : Jean-Pierre X... ... 42100 SAINT-ETIENNE comparant en personne, assisté de Monsieur Gérard

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007835867

Admin. suprême

17 décembre 1993

17 décembre 1993

Georges P..., Christian P..., Gérard Q..., Jean-Louis S..., Roland U..., Jean V..., Jean-Claude XW..., Alain XX..., André XX..., Jean XZ..., Christian XA..., Jean-Luc XA..., Maurice XC..., Henri XJ...,

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3296fcdc6046d47a9193b

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

en qualité de Juge Commissaire, Monsieur ADET Bruno en qualité de Juge Commissaire Suppléant, et la SELARL ML Associés prise en la personne de Maître [V] [E] en qualité de Mandataire judiciaire.

Source officielle