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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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8ème chambre
DTA_2206074_20240821
21 août 2024
21 août 2024
Adjoint technique territorial employé par la commune de Bron, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02541_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Article 2 : M. et Mme A C verseront à la commune de Saint-Brice-sous-Forêt la somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C301261
19 novembre 2015
19 novembre 2015
le preneur pendant la durée du bail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 juin 2014), que la société Neolog est locataire de locaux appartenant à la société civile immobilière Entre Meurthe et Brot
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6162c5151e6e0556734908a7
22 janvier 2013
22 janvier 2013
FRUIT SAS) et 2011014702 (opposant les sociétés BRIC FRUIT SAS et ABER ENVIRONNEMENT SAS) et s'est déclaré incompétent au profit du tribunal de commerce de Nantes.
Source officielle6ème chambre
DTA_2402058_20260224
24 février 2026
24 février 2026
B..., et de Me De Sacy, représentant la commune de Bron. Considérant ce qui suit : Le 9 juillet 2021, vers 19 heures, M.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2101414_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Saint-Brice-Courcelles sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C301480
15 décembre 2009
15 décembre 2009
aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Gratade et Brosse à payer à la SCI des Mimosas la somme de 2 500 euros ; rejette la demande de la société Gratade et Brosse
Source officiellesoc
61372326cd5801467740613a
2 décembre 1998
2 décembre 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société BRTC, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01039_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Article 2 : Il est donné acte du désistement des conclusions incidentes présentées par la SCI Broq-Plage.
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1506301-1575701
10 novembre 2005
10 novembre 2005
L’agent Brons s’approcha alors. Moravia Ramsahai leva son arme et la dirigea sur l’agent Brons, qui dégaina et tira. Moravia Ramsahai fut atteint au cou.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
615e0e71c25a97f0381f5694
5 mars 2014
5 mars 2014
AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR R.G : 12/05227 Me [F] [M] - Administrateur judiciaire de SA BRON AMBULANCES Me [J] [Y] - Mandataire judiciaire de SA BRON AMBULANCES SA BRON AMBULANCES
Source officielleChambre 1-7
6630896603169600084133e9
29 avril 2024
29 avril 2024
[M] [D] Représentant : Me Emmanuelle BRICE-TREHIN de la SELARL STEMMER-BRICE-FOUR, avocat au barreau de NICE Mme [C] [L] Représentant : Me Emmanuelle BRICE-TREHIN de la SELARL STEMMER-BRICE-FOUR, avocat
Source officielle8ème - 3ème SSR
CETAT:CETATEXT000024853456
21 novembre 2011
21 novembre 2011
, l'a déchargée de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2007 dans les rôles de la commune de Broons, à hauteur de la somme de 153
Source officielle3ème chambre
DCA_23NC02498_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Pour demander qu'il soit sursis à l'exécution du jugement attaqué, la commune de Saint-Brice-Courcelles soutient que M.
Source officielleChambre 1/Section 5
67eeccd9b848dd6814c5cf24
3 avril 2025
3 avril 2025
Le bail a été cédé à la société LA BROCHE par acte du 8 septembre 2023.
Source officiellesoc
6079b0b99ba5988459c4fc92
7 février 1980
7 février 1980
L'EXONERATION DES COTISATIONS PATRONALES DE SECURITE SOCIALE DU CHEF D'UNE PERSONNE SALARIEE AU SERVICE DE DAME BROC Y..., ALORS QUE, D'UNE PART, X...
Source officiellecomm
613720c4cd580146773ee38b
8 mars 1988
8 mars 1988
COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°)- Madame Marie-Thérèse H... veuve de Monsieur Pierre F..., demeurant à Annonay (Ardèche), Porte Broc
Source officiellesoc
61372378cd5801467740a2ea
28 juin 2000
28 juin 2000
X..., Y..., Le Broc, Le Gouriellec, Le Morillon et C..., ont refusé de passer au service du nouvel employeur ; qu'ils ont été licenciés par ce dernier pour faute grave le 29 mars 1995 ; qu'ils ont saisi
Source officiellecomm
61372335cd58014677406d26
12 janvier 1999
12 janvier 1999
Banque des Antilles françaises, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 avril 1995 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e chambre), au profit de la société Saint-Brice
Source officielleService des référés
697a17a8cdc6046d47fbdbce
12 janvier 2026
12 janvier 2026
La société SAS BRIC [E] VOLTAIRE ne conteste pas que ces sommes étaient dues.
Source officiellePage 20 sur 516