au niveau du sexe et que l'enquête faite avec l'aide de ses parents et de trois adeptes des témoins de Jéhovah dont elle fait partie avec sa famille, avait établi que X... aurait utilisé le téléphone rose

Z... était responsable de l'absence de serrage des boulons des roues du véhicule de Mme X... et en énonçant, par motifs propres, qu'il appartenait à M.

; d'où il suit que l'arrêt attaqué a été rendu en violation des articles 31 et 873 du Code de procédure civile, 1382 du Code civil, 7 et 8 de l'ordonnance du 1er décembre 1986, 85 et 86 du Traité de Rome

par trois experts ; que le premier a conclu à un sinistre dû à une perte de contrôle que rien ne permettait d'imputer à une défaillance technique ; que le deuxième a conclu à une cassure de l'axe de roue

; d'où il suit que l'arrêt attaqué a été rendu en violation des articles 31 et 873 du Code de procédure civile, 1382 du Code civil, 7 et 8 de l'ordonnance du 1er décembre 1986, 85 et 86 du Traité de Rome

d'où il suit que l'arrêt attaqué a été rendu en violation des articles 31 et 873 du Code de procédure civile, 1382 du Code civil, 7 et 8 de l'ordonnance du 1er décembre 1986, 85 et 86 du traité de Rome

d'où il suit que, l'arrêt attaqué a été rendu en violation des articles 31 et 873 du Code de procédure civile, 1382 du Code civil, 7 et 8 de l'ordonnance du 1er décembre 1986, 85 et 86 du Traité de Rome

. : l'appartement sis ... à L'Hay-les-Roses, les soldes au 2 mars 1984 des comptes bancaires ouverts à son nom dans diverses agences bancaires, les primes relatives au contrat d'assurance-vie souscrit

est d'autant plus efficace lorsque les freins sont actionnés pour bloquer les roues et que le pilote braque fortement pour opposer une résistance ; et qu'encore, l'absence de possibilité de freinage bien

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Roder France structures, société à responsabilité limitée, dont le siège

demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 713-4, L. 716-9 et L. 716-10 du Code de la propriété intellectuelle, 10, 30, 36 et 177 du Traité de Rome

non aux pièces isolées même pouvant entrer dans une combinaison permettant de procéder à une transformation" ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 177 du traité de Rome

avait constaté que la perquisition avait conduit à la saisie de neuf téléphones portables, de sommes d'argent en espèces, d'une arme à feu, de chargeurs et de munitions, de quatre montres de marque Rolex

André X..., demeurant 9, place Daguerre, 94360 Bry-sur-Marne, en cassation d'une ordonnance rendue le 16 mai 1997 par le tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne, en matière électorale, le concernant ;

permis en l'absence de tout témoin, de déterminer les circonstances exactes de l'accident, l'hypothèse la plus vraisemblable est l'intervention de Robert C... au niveau de la cercleuse pendant que le bras

sont autorisés, ou si au contraire, la servitude permet le passage des véhicules à quatre roues.

demande tendant à constater l'incompatibilité de l'application de la loi n° 91-32 du 10 janvier 1991, telle que codifiée aux articles L. 17 à L. 21 du Code des boissons avec l'article 59 du traité de Rome

suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque nationale de Paris (BNP), dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 13 juin 1995 par le président du tribunal de grande instance de Rodez