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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e549aacdc6046d47d5929e
8 avril 2026
8 avril 2026
répertoire général : 2026 00 on 01906 Demandeur (s) : Rappel automatique de la procédure Défendeur(s) : MT (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Arnaud ATTAL, présent Président : Denis BOREL
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e51198cdc6046d47ce95f1
11 mars 2026
11 mars 2026
SERRAULT Virgil, gérant présent Président : Denis BOREL Juges : Nadia CHERGUIA-MOSSE Gabrielle DURIN Greffier : Noémie ZEITOUN Audience du 04/03/2026 Dépens de greffe : 46,63 euros TTC Par jugement
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e52a6dcdc6046d47d35fca
11 mars 2026
11 mars 2026
MEACCI Fabrice, président présent Président : Denis BOREL Juges : Nadia CHERGUIA-MOSSE Gabrielle DURIN Greffier : Noémie ZEITOUN Audience du 04/03/2 Dépens de greffe : 46 Den incomentale 44/2
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e530dfcdc6046d47d3c6a2
11 mars 2026
11 mars 2026
[B] [K] [P], gérante présente Président : Denis BOREL Juges : Nadia CHERGUIA-MOSSE C.
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e54aa6cdc6046d47d5a550
8 avril 2026
8 avril 2026
2026 002026 Demandeur (s) : Rappel automatique de la procédure Défendeur(s) : BXE (SARL) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : Me Feyyaz GUNDES, présent Président : Denis BOREL
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:0711JUD002936910
11 juillet 2013
11 juillet 2013
En février 1997, M me Élisabeth Borrel, la veuve de Bernard Borrel, contestant cette thèse, se constitua partie civile en déposant plainte contre personne non dénommée pour assassinat.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2601042_20260225
25 février 2026
25 février 2026
C..., représenté par Me Boxelé, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) à titre principal, de suspendre
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-230013
7 décembre 2023
7 décembre 2023
On 19 July 2007, in the misdemeanour proceedings, the applicant was found guilty of possession of undeclared goods (i.e. 4,689 boxes of cigarettes without import stamps) after having been stopped by the
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027094733
7 février 2013
7 février 2013
D...C...et de Mme B...A..., a annulé l'arrêté du 25 novembre 2010 du préfet de l'Indre ayant fait opposition à leur déclaration de travaux préalable à la construction d'un bâtiment en bois de deux boxes
Source officielleciv3
6137214dcd580146773f2a47
6 mars 1991
6 mars 1991
G... et comprenant des boxes à chevaux, dont certains leur étaient loués, alors, selon le moyen, "d'une part, que par application de l'article L.13-8 du Code de l'expropriation, lorsqu'il existe une contestation
Source officielle1ère Chambre
68e88b8b3ea43407b9fbbd8a
2 octobre 2025
2 octobre 2025
ALAMA LODGE, dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par Me Christian ASSIER, avocat au barreau d’ALBERTVILLE, Me Jean-Victor BOREL, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE DÉFENDEURS : Monsieur
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e4bb58cdc6046d47c85622
15 octobre 2025
15 octobre 2025
: 2025 005294 Défendeur(s) : FORMULE SPORT (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : [I] gérante absente M [R] [V] et Mme [U] [D], présents par pouvoir de Mme [A] Président : Juges : Denis BOREL
Source officielleciv3
6137241fcd58014677412878
28 septembre 2004
28 septembre 2004
moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant souverainement constaté que le conseil municipal de Saint-Jal avait pris deux délibérations, l'une du 12 juillet 1959 répertoriant le chemin de La Borélie
Source officielleREFERES
68dd840f548223b2c7ac3e67
1 octobre 2025
1 octobre 2025
assistée de Rudy LESSI, greffier, avons rendu la décision dont la teneur suit : ENTRE : Mme [N] [F] [V] ÉPOUSE [X] demeurant [Adresse 4] - [Localité 1] (SUISSE) représentée par Me Morgane GOACOLOU-BOREL
Source officielleCour d'Appel
6253cd35bd3db21cbdd9299b
4 novembre 2015
4 novembre 2015
né le 28 Juillet 1971 à TOULOUSE (31000) ... 20000 AJACCIO non comparant, ayant pour avocat Me Fabienne BOIXEL-SANNA, avocat au barreau d'AJACCIO (bénéficie d'une aide juridictionnelle partielle
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002052_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 juillet 2020, le centre hospitalier Emile Borel de Saint-Affrique, représenté par Me Moreau, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00519_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
administratif de Besançon de condamner in solidum ou de manière divise le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) du Doubs, la société Bâtiments Energies Assistance et la société Frédéric Borel
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300152
15 février 2018
15 février 2018
, écuries et hangar et des révisions des portes de boxes qui entrent dans les frais d'exploitation ou de "travaux de finition" à l'intérieur de la maison et autres améliorations (reconnues par l'expert
Source officiellesoc
6079b0d89ba5988459c504dd
6 octobre 1982
6 octobre 1982
CODE DE PROCEDURE CIVILE, ATTENDU QUE POUR REJETER LES DEMANDES D'INDEMNITES POUR PROCEDURE IRREGULIERE ET LICENCIEMENT SANS CAUSE REELLE ET SERIEUSE FORMEE PAR LABAT-GEST ENGAGE PAR LA SOCIETE JACQUES BOREL
Source officiellecomm
6079d3719ba5988459c594af
24 novembre 1980
24 novembre 1980
TOUTES LES SOCIETES, DES CAUSES RELATIVES A LA RESPONSABILITE PECUNIAIRE DES DIRIGEANTS SOCIAUX ; ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE A DECLARE, EN APPLICATION DE L'ARTICLE 101 DE LA LOI DU 13 JUILLET 1967, BONNEL
Source officiellePage 20 sur 156