Monsieur S... en est arrivé à bousculer avec ses deux mains Monsieur O... qui se trouvait devant lui. Ce dernier a fait un pas en arrière pour éviter de chuter en arrière.

Représenté par son gérant 37290 BOUSSAY tous les trois ayant pour avocat la SCP CRUANES- DUNEIGRE- THIRY, du barreau de TOURS D' UNE PART INTIMÉS : Madame Hélène Z... veuve A... ... ... .

.-23600 BOUSSAC représentée par Me Muriel NOUGUES, avocat au barreau de CREUSE APPELANTE d'un jugement rendu le 05 DECEMBRE 2012 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE GUERET ET : Monsieur Pascal

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 64A N° RG 24/01277 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZF3C 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 13/01/2025 à la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC

modifié par la loi du 13 juillet 1993, ce texte n'entrera en vigueur que le 1er mars 1994 ; D'où il suit que le moyen ne saurait être accueilli ; Sur le moyen unique de cassation proposé pour Boulom

FEERIE GOURMANDE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] représentée par Maître Bénédicte DE BOUSSAC DI PACE de la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC

et n° 054247550005) Dont le siège social est : [Adresse 6] [Localité 7] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Bénédicte DE BOUSSAC

B... a bousculé celui-ci, ce contact physique n'ayant cessé qu'en raison de l'intervention de M.

avocats postulant, Me Xavier LEBRASSEUR, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant CPAM de la GIRONDE non concernée par la médiation [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Maître Bénédicte DE BOUSSAC

l'arme dont il avait fait usage ne se trouvait pas à portée de sa main ; qu'il avait avoué, dans ses premières déclarations, avoir agi sous l'effet de la colère et de l'énervement après avoir été bousculé

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 19 février 2023 et le 14 mars 2025, Mme C B, représentée par Me Boussoum, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du ministre

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 29 septembre 2022 et le 29 octobre 2024, le Syndicat interco CFDT des Hauts-de-Seine, représenté par Me Boussoum

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 janvier 2021, Mme A D, représentée par Me Boussoum, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision, révélée par la note du ministère de

Vu la procédure suivante : Par une requête et trois mémoires enregistrés les 25 mai 2021, 7 juillet, 24 et 25 octobre 2022, le syndicat INTERCO - CFDT du Var, représenté par Me Boussoum, demande au tribunal

A, AU COURS DE SON TRAVAIL, GRAVEMENT INJURIE SON SUPERIEUR HIERARCHIQUE, EDOUARD DEMONTE, QU'ELLE A JETE A TERRE UNE PIERRE QU'ELLE UTILISAIT POUR SON TRAVAIL ET QU'ELLE A BOUSCULE EDOUARD DEMONTE AU

Régulièrement convoquée en Chambre du Conseil à l'audience du Mardi 14/04/2026, la société SOCOTAM – AGRICORAMA (SAS) comparait en la personne de son Président Monsieur [L], [C], [Y] [U], assisté de Maître BOURU

ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 22 mai 2026 à Nous, Daphné BOULOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté de Sandra BOUSSARIE

ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 22 mai 2026 à Nous, Daphné BOULOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté de Sandra BOUSSARIE