Le III. de l’article 18 bis de l’annexe IV à ce même code précise : « Les modalités de réalisation du bouquet de travaux mentionné au o du 1 de l'article 200 quater du code général des impôts sont fixées

numéro 487 597 510 dont le siège social est situé [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Philippe RAOULT

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Tirmant Raulet

signée par Astrid RAULY, Conseiller et par Michèle NARBONNE, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

sont les suivantes : On entend par déplacement d'un bosquet, la destruction de tout ou partie d'un bosquet et son remplacement sur l'exploitation à proximité du lieu de destruction.

Le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a désigné Mme Bocquet, conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du

Le rapport de Mme Bocquet, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme Bocquet, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme Bocquet, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Franck Y... dit BOCQUET demeurant ... ; M.

Désigne pour cette procédure les organes suivants : Juge-commissaire : monsieur [G] [C], Liquidateur : la SELARL FIDES, représentée par maître [S], Chargé d'Inventaire : la SELARL FRANCOIS RAULT.

pour cette procédure les organes suivants : Juge-commissaire : monsieur [A] [D], Liquidateur : la SELARL EP & ASSOCIES, prise en la personne de maître [P], Chargé d'Inventaire : la SELARL FRANCOIS RAULT

INODESIGN, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Raphael RAULT de la SELARL CAPON & RAULT AVOCATS, avocats au barreau de LILLE, avocats plaidant ; Me Camille BREHIER, avocat au

P0164 INTIMÉE COMMUNE D'[Localité 2], REPRÉSENTÉE PAR SON MAIRE EN EXERCICE, [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Régis de CURIERES de CASTELNAU de l'Association CASTELNAU RAULT

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Félicie Bouchet, première conseillère ; - les conclusions de Mme Linda Mentkakh, rapporteure publique.

Vu la requête enregistrée le 19juillet 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Conni LARSEN-BOCQUET, demeurant Résidence Marseilleveyre II. Bât.

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 12 décembre 2022, la juge des référés a, sur la requête n° 2202843 présentée par l'Entreprise Bouquet, prescrit une expertise, sur le fondement des dispositions

L'entreprise individuelle de Madame [F] [V], exploitée sous l'enseigne « Les bouquets d'[H] », qui est tenue d'y adhérer compte tenu de l'activité de fleuriste qu'elle exerce, n'a pas procédé aux formalités