Un mémoire présenté par la commune de Villeneuve-Les-Bouloc et enregistré le 24 janvier 2022 n'a pas été communiqué.

Par jugement du 21 septembre 2023, le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer a prononcé la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement judiciaire de M.

de provision la somme de 15 000 euros aux parties civiles, ordonné une expertise de l'enfant Jayson ; "aux motifs que le chauffagiste, Christian Y..., intervenant originellement pour changer le bouton

"A L'OREE DU BOIS" OCCUPE DANS LE BOIS DE BOULOGNE ET AUTORISANT LA VILLE DE PARIS A PROCEDER A CETTE EXPULSION AUX FRAIS, RISQUES ET PERILS DE LADITE SOCIETE ; VU LE DECRET DU 17 JUIN 1938 ; LA LOI

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Axa Conseil, dont le siège social est ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 9 décembre 1999 par le conseil de prud'hommes de Boulogne-sur-Mer

X..., de Me Le Prado, avocat de la Chambre de commerce et d'industrie de Boulogne-sur-Mer, les conclusions de M.

pourvoi formé par la société Les Menuiseries Sceennes, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 8 juillet 1993 par le conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Boulogne et Huard, société anonyme, dont le siège est ...

Scherrer, en cassation d'un jugement rendu le 25 novembre 1987 par le conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt, au profit de la société Bader Mineur, dont le siège est à Sceaux (Hauts-de-Seine)

Il est donné acte à la société Ceva Air & Ocean International, anciennement dénommée Bolloré Logistics, du désistement de son pourvoi incident. Faits et procédure 2.

[R] DU PAS-DE-[Localité 3] dûment avisé, absent représenté par Me Fabien STORME, avocat au barreau de Boulogne-sur-Mer PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai :

[E] pour des durées respectives de 26, 30 et 15 jours ; Vu la requête du même préfet, reçue et enregistrée au greffe du tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer le 24 octobre 2025, tendant à la prolongation

Q..., [...] , a formé le pourvoi n° M 19-21.039 contre le jugement rendu le 3 juin 2019 par le tribunal d'instance de Boulogne-sur-Mer (juge d'instance), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse d'allocations

suivante : Par une requête, enregistrée 14 décembre 2021, M. et Mme B, représentés par Me Gerando, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 juin 2021 par lequel le maire de Villeneuve-lès-Bouloc

toute licences et matériel informatique, bureautique, conception, recherche et développement de logiciels (pièce 4-2) ; ( ) que la société Orbit Solutions a son siège social 82 rue de Paris, 92100 Boulogne-Billancourt

toute licences et matériel informatique, bureautique, conception, recherche et développement de logiciels (pièce 4-2) ; ( ) que la société Orbit Solutions a son siège social 82 rue de Paris, 92100 Boulogne-Billancourt

des libertés et de la détention près le tribunal de grande instance de Paris , a annulé le procès-verbal des opérations de visite et de saisie effectuées au 5-13, boulevard de la République 92100 Boulogne-Billancourt

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 24 Mai 2026 à 10h00 en visioconférence