Sur le rapport de Mme Bouvier, conseiller, et l'avis de Mme Nicolétis, avocat général, après débats en l'audience publique du 10 mai 2022 où étaient présents M.

Sur le rapport de Mme Bouvier, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Renault, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Bouvier, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Carrefour hypermarchés France, après débats en l'audience publique du 11 décembre 2024

Sur le rapport de Mme Bouvier, conseillère, les observations écrites de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat du Syndicat national de la presse CFTC et de la Fédération française des syndicats de la communication

Sur le rapport de Mme Bouvier, conseillère, les observations écrites de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de l'association des oeuvres sociales du Saint-Ponais, après débats en l'audience

Sur le rapport de Mme Bouvier, conseillère, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Compagnie générale d'eaux de source, de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy,

Sur le rapport de Mme Bouvier, conseillère, les observations écrites de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - BORDIER & CIE FRANCE

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 juillet 2021 et le 22 décembre 2022, Mme B C, représentée par Me Boudi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide

AUTOCASSE BOUVIER prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Zone Industrielle Le Mas du Marais 38110 CESSIEU Représentée par Me Annie- France

I..., qui avait été embauché en qualité de chef de cuisine le 6 novembre 2015 par la société Du Bouvier, représentée par M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 avril 2023 sous le n° 2304295, Mme D C, écrouée à la maison d'arrêt pour femmes de Fresnes (94260), représentée par Me Boudi, demande au

Vu la procédure suivante : Par une requête suivie de pièces complémentaires, enregistrées le 26, le 27 et le 28 juin 2023, Mme B C, représentée par Me Boudi, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre

[N], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Christian SALORD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMES Maître [B] [T] pris en sa qualité de Mandataire Liquidateur de la SARL PAPALINO BOUIS

Y... né le 22 Avril 1950 à SOMMECAISE (89) de Henri et de BROT Etiennette de nationalité française, marié Agriculteur demeurant Les Bouviers 89110 SOMMECAISE Prévenu, non comparant, libre appelant

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 6 août 2022, le 3 septembre 2022 et le 6 mars 2023, Mme A B, représentée par Me Boudin demande au tribunal, dans le dernier

dont le siège social est sis 4 rue de Châteaudun, BP 20159 - 28103 DREUX CEDEX agissant poursuites et diligences de ses représentant légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Me BOUVIER

Juillet 2018 par le Tribunal de Grande Instance de CHARTRES N° Chambre : N° Section : N° RG : 14/00355 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 26 03 2020 à : Me Odile BORDIER