Bonnet, Mucchielli, conseillers référendaires, M.

Bonnet, conseiller référendaire, M.

Bonnet, Mucchielli, conseillers référendaires, M.

Bonnet, conseiller référendaire, M.

Bonnet, Mme Kermina, conseillers référendaires, M.

Bonnet, Mme Kermina, conseillers référendaires, M. Joinet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Herbecq, Bonnet, conseillers référendaires, M.

BIOENERGIES SAS, et dont opposition a été formée par cette dernière, reprise oralement à la barre de ce Tribunal, à l'audience publique du 02/06/2025 ; ATTENDU que par acte en date du 05/04/2024 de la SCP BOTTE-PILLON-PEPRATX

que, le 18 juillet 2007, l'employeur de madame H... avait souscrit pour elle une déclaration d'accident du travail faisant état de douleurs au poignet gauche en effectuant une opération de montage de bottes

[N] [T] [M] [Adresse 1] Me Louis BONNET, Avocat INTERVENANT : Me [O] [D] En qualité de commissaire à l'exécution du plan de M.

Jean-Marie X..., 2 / Mme Thérèse Y..., épouse X..., demeurant tous deux Le Bonnet Rond, 25720 Pugey, en cassation d'un arrêt rendu le 27 avril 1998 par la cour d'appel de Montpellier (5e chambre

Bonnet, Mme Marie, M. Laurent-Atthalin, Mmes Pams-Tatu, Charruault, conseillers référendaires, M.

Bonnet, conseiller référendaire, M. Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Burgelin, les observations de Me Gauzès, avocat de M.

Sur le pourvoi formé par : 1°/ la compagnie DROUOT ASSURANCES, dont le siège social est ..., agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, notamment de son agent Lecoq à Saint-Bonnet-de-Joux

Bonnet, conseiller référendaire, M.

Bonnet, conseiller référendaire, M.

Bonnet, Mucchielli, conseillers référendaires, M.

Herbecq, Bonnet, conseillers référendaires, M.