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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre 2e section
64a9002e03029105dbedc480
5 juillet 2023
5 juillet 2023
(pièce intimé 5, arrêt de cette cour du 21 mars 1996).
Source officielle4e chambre 2e section
64a9002f03029105dbedc486
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Les intimés doivent donc être solidairement condamnés à payer à l'appelant cette somme de 1.362,50 euros. Le jugement entrepris sera en conséquence infirmé de ce chef.
Source officielle4e chambre 2e section
5fca72754410d05e7c91cdc4
14 octobre 2020
14 octobre 2020
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Agnès BODARD-HERMANT, Présidente, Madame Anna MANES, Présidente, Madame Pascale CARIOU, Conseillère,
Source officielleChambre civile
68709fd9f0cfe7ae188feb08
10 juillet 2025
10 juillet 2025
teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : Madame [G] [O] [F] [A] née le [Date naissance 5] 1964 à [Localité 13] (87), demeurant [Adresse 6] représentée par Me Marine BONNAUD-LANGLOYS
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
603543864f38ee6d26a91380
24 mai 2016
24 mai 2016
agissant en la personne de Monsieur le PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant domicile en son parquet au [Adresse 2] représenté par Madame de CHOISEUL PRASLIN, substitut général INTIMEE
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
603543864f38ee6d26a91382
24 mai 2016
24 mai 2016
agissant en la personne de Monsieur le PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant domicile en son parquet au [Adresse 3] représenté par Madame de CHOISEUL PRASLIN, substitut général INTIME
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
67f602681c1a56b8e1652009
8 avril 2025
8 avril 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Nicolette GUILLAUME, présidente de chambre Madame Agnès BODARD-HERMANT, présidente
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
5fdae96a5d67d57cee41099f
9 mai 2019
9 mai 2019
Bernard CHEVALIER, Président Mme Véronique DELLELIS, Présidente Mme Agnès BODARD-HERMANT, Conseillère Qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd07bd3db21cbdd9210f
5 mars 2015
5 mars 2015
JCS-iB succession Grosse délivrée à Maître MANDON-BARDAUD-CAUSSADE et Maître BONNAUD-LANGLOYS, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 05 MARS 2015 --- = =
Source officielle2ème chambre section A
62e37919f18708e2e904b044
28 juillet 2022
28 juillet 2022
BOUDET-DAUFES IMMOBILIER C/ [P] Grosse délivrée le à Me Cottin Me Bonnaud COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 28 JUILLET
Source officielle4e chambre 2e section
602f0f15b609637591204316
17 février 2021
17 février 2021
Représentant : Maître Sophie ROJAT, avocat postulant, au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 427 Représentant : Maître Véronique MAZURU, avocat plaidant, au barreau de PARIS, vestiaire : E1983 - INTIMES
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
5fda14c21605d05819f55d92
2 octobre 2019
2 octobre 2019
GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Ayant pour avocat plaidant : Me Jean-Philippe MAGRET de la SELARL MAGRET, avocat au barreau de LIBOURNE INTIMÉE
Source officielle2ème chambre
65aa2f74009f81000890dc5d
18 janvier 2024
18 janvier 2024
APPELANTE Madame [D] [M] [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Kauser TOORAWA, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et Me Elie LIONS, avocat plaidant au barreau de NICE INTIMÉ
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
5fdc6cab99a001903df7fb88
27 novembre 2018
27 novembre 2018
L'affaire a été débattue le 01 Février 2018, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Catherine BEZIO, Présidente de chambre Madame Patricia DUFOUR, Conseiller Madame Nadège BOSSARD
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
616343f088dc29ccde27f07f
22 septembre 2011
22 septembre 2011
2009 -Tribunal d'Instance de MEAUX - RG n° 1108826 APPELANT Monsieur [W] [B] [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Bruno NUT, avoué à la Cour (dépôt de dossier) INTIMEE
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6864beb9f8541312a816c5ee
1 juillet 2025
1 juillet 2025
La cour a rendu un avis d'avoir à signifier la déclaration d'appel à l'intimé défaillant le 20 décembre 2024.
Source officielle4e chambre 2e section
62c67ca8ca9bf26379030a0b
6 juillet 2022
6 juillet 2022
, vestiaire : 177 et Me Hervé CASSEL de la SELAFA CABINET CASSEL, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0049, substitué à l'audience par Me Mélanie Evain, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ
Source officielle4e chambre 2e section
6358ce07c40aa805a7864dcf
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Agnès BODARD-HERMANT, Président, Madame Pascale CARIOU, Conseiller, Madame Séverine ROMI, Conseiller
Source officielle4e chambre 2e section
6358ce09c40aa805a7864de5
25 octobre 2022
25 octobre 2022
1] [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Frédérique LAHANQUE de la SCP LYONNET DU MOUTIER - VANCHET-LAHANQUE - GUYOT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0190 INTIMÉS
Source officielle4e chambre 2e section
633e7078f8faf13e2e973f16
5 octobre 2022
5 octobre 2022
agence FONCIA DUPONT DELAL C/O FONCIA LACOMBE [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Bruno ADANI de la SELARL ADANI, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 183 INTIMÉ
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