par la société Creusot-Loire ; que, par jugement du 14 mai 1984, le tribunal de commerce a ouvert une procédure de suspension provisoire des poursuites à l'égard de cette dernière société ; que, les billets

relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur de la distribution de billets de train

et 1 000 francs alléguant qu'il s'agissait de financer son retour ; que le demandeur indiquait que les sommes versées étaient bien supérieures au tarif d'une accompagnatrice et au défraiement d'un billet

entier effet ; "aux motifs que les investigations du juge d'instruction se poursuivent afin d'identifier les auteurs de cette falsification et les membres de la bande chargés d'écouler ces faux billets

pénale ; " aux motifs que Abderrahmane Sidi X... " a mis en cause Bernard Z... comme complice ", que, lors d'une perquisition au domicile de ce dernier, " les policiers saisissaient notamment des billets

les cautions) ; que, le 20 décembre 1991, la Caisse a dénoncé l'ensemble des crédits d'exploitation, à effet de 60 jours, expirant le 24 février 1992, cependant qu'elle a signé le 5 février 1992 un billet

de l'instruction considère comme des charges suffisantes : la découverte au domicile de Sylvain X... le 21 juin suivant au matin de près de 21 millions de francs qui ont été dérobés à la société CPR Billets

la SAS BEL, a avalisé ledit billet à ordre.

Concernant les autres billets à ordre impayés.

X... et la société Billet-Giraud aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau code de procédure civile, condamne, ensemble, M.

loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 136 du Code de commerce et l'article 1315 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la banque Courtois a réclamé le paiement partiel d'un billet

était opéré en urgence et des examens bactériologiques révélaient qu'il souffrait d'une infection du genou par staphylocoque doré; qu'invoquant une faute du médecin qui n'avait pas prescrit un examen biologique

poste en gare en raison de la suspension, par décision du 8 novembre 2004, de son habilitation sécurité pendant la période où il a refusé de se soumettre, dans les conditions prescrites, à l'examen biologique

L'arrêt relève que le service du contrôle médical a mis en évidence l'existence de prescriptions biologiques et sérologiques dépourvues de justification médicale et que la somme demandée par la caisse

X... tendant à l'annulation de l'aval du billet à ordre souscrit par la société TMS au profit de la banque et le condamner, en sa qualité d'avaliseur de ce billet, à payer à celle-ci la somme totale de

A la suite de la liquidation judiciaire de la société, la banque a assigné Mme [I], en sa qualité d'avaliste, en paiement du montant du billet à ordre. 3.

obtenir paiement de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et sans respect de la procédure ainsi qu'une indemnité compensatrice de préavis et le remboursement du prix d'un billet

Y..., pour la réparation du préjudice subi par les époux X... à qui elle avait vendu deux billets d'avion pour l'Ile-de-la-Réunion et qui n'ont pu effectuer le voyage, et de l'avoir en conséquence condamnée