relative à une saisine dans le secteur du béton prêt à l'emploi dans l'Est et le Nord de la région parisienne

Il a été précisé que cette décision pourrait être réexaminée ultérieurement en cas de besoin.

rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Boissière de travaux publics (BTP), à qui la commune de Trans en Provence avait confié divers travaux, s'est fournie pour les besoins

travailleur intérimaire sans constater que les contrats de travail temporaire conclus n'étaient pas distincts et autonomes les uns par rapport aux autres et ne correspondaient pas, chaque fois, à un besoin

civil ; 3°/ qu'à supposer que le contrat conclu avec la société Ramus constitue un contrat de vente, le vendeur professionnel est tenu d'une obligation de conseil lui imposant de se renseigner sur les besoins

témoigner en déclarant comme domicile, avec l'autorisation du procureur de la République, l'adresse du commissariat ou de la brigade de gendarmerie ; que cette disposition exige, en tant que de besoin

Besson, conseiller référendaire, M. Duplat, avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bourgeot, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Au vu de ces éléments et de ceux fournis par le salarié à l'appui de sa demande, le juge forme sa conviction après avoir ordonné, en cas de besoin, toutes les mesures d'instruction qu'il estime utiles.

leur fraction qui excédait le tarif admis en matière d'impôt sur le revenu, les indemnités forfaitaires kilométriques allouées à ceux de ses salariés qui utilisaient leur véhicule personnel pour les besoins

la contribution du père à l'entretien et l'éducation des enfants alors, selon le moyen, que, la décision judiciaire qui alloue une pension alimentaire pour l'entretien des enfants doit préciser les besoins

énoncé, dans ses conclusions d'appel, et justifié, par les pièces produites aux débats, que les dépenses excessives qu'elle avait dû engager pendant les absences de son mari étaient justifiées par les besoins

Cette affectation n'est pas définitive et nous pourrons être amenés, conformément aux usages de la profession et à notre règlement intérieur, si les besoins du service l'exigeaient ou pour une meilleure

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, ci-après annexé : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Toulouse, 10 février 2004) d'avoir constaté, en tant que de besoin

ravalement de la façade et des menuiseries extérieures et d'enjoindre les consorts X... d'entreprendre les travaux de remise en état de l'appartement de fonction et de reprise de la dalle de terrasse en béton

qualifications professionnelles de la candidate sont sans rapport avec la spécialité demandée, qui exige des qualifications spécifiques, son expérience professionnelle est insuffisante et de plus, les besoins

qu'elle ait trouvé un emploi lui assurant un revenu égal ou supérieur à cette somme ou jusqu'à ce qu'elle se soit remariée, alors que, d'une part, en fixant cette rente sans prendre en considération les besoins

X... était fondé à facturer une consultation spécialisée "CS 0,80" et non des honoraires de surveillance, sans vérifier, en ayant au besoin recours à l'expertise technique, si les actes dont le remboursement

X... fait grief à l'arrêt d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen, que le désistement d'appel n'a besoin d'être accepté que s'il contient des réserves ou si la partie à l'égard de laquelle il est fait