Dupont, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Bertrand, avocat de Mme [I], de Me Balat, avocat de M. et Mme [U] ; Sur le rapport de M.

Grande Instance de CHARTRES N° chambre : 1 N° RG : 12/01722 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Michèle DE KERCKHOVE de la SELARL BVK AVOCATS ASSOCIES Me Bertrand

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize décembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET, les observations de Me BERTRAND

B a pu conclure un contrat de travail à durée déterminée avec la SARL AMJ Décoration le 15 février 2021 renouvelé le 1er août 2021 dès lors qu'il était titulaire d'une carte de séjour temporaire " vie

Bertrand du Marais, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur public ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que, lors du second tour de scrutin des élections municipales

Monsieur [E] [H] [Adresse 1] comparant en personne, assisté de Me Ismène BERION, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : PB 198 INTIMEES SA AIR FRANCE [Adresse 2] représentée par Me Bertrand

Moyen produit par Me Bertrand, avocat aux Conseils pour M. X....

Bertrand Savouré, rapporteur public ; Une note en délibéré a été produite pour MM. C et D, le 6 mai 2024. Considérant ce qui suit : 1. MM.

Ladreyt, président, Mme Lambert, première conseillère, Mme Berland, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 avril 2026. La rapporteure, F.

LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté M. le procureur général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Bertrand DUEZ, conseiller à la cour d'appel de Douai désigné(e) par

Transmis par RPVA à : Me Mylène BARRERE, Maître Bertrand PATRIGEON de l’AARPI MLP AVOCATS FAITS ET PROCÉDURE M.

DÉFENDEUR Monsieur [U] [D], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Yasmine WALDMANN, Juge, Juge des contentieux de la protection assistée de Madame Nathalie BERTRAND

rendu(e) le 14 Septembre 2016 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 6 N° Section : N° RG : 2015F00778 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Bertrand

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Conseiller Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Conseiller Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller

Bertrand Savouré, rapporteur public ; - et les observations de Me Benyahia pour la commune de Vienne ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Bertrand Duez, Président de chambre, a entendu les conseils des parties en leurs conclusions et explications, puis ce magistrat en a rendu compte à la cour dans son délibéré.

Le condamner aux entiers dépens de l’instance qui seront recouvrés par Maître Bertrand CHAMBREUIL, avocat au Barreau de Paris dans les conditions de l’article 699 du code civil.