et de décision : B N° RG 26/02995 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNJER Décision déférée : ordonnance rendue le 24 mai 2026, à 15h45, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Bertrand

et de décision : B N° RG 26/02972 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNJB7 Décision déférée : ordonnance rendue le 26 mai 2026, à 12h35, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Bertrand

et de décision : B N° RG 26/03008 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNJE6 Décision déférée : ordonnance rendue le 23 mai 2026, à 16h53, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Bertrand

et de décision : B N° RG 26/03002 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNJEY Décision déférée : ordonnance rendue le 26 mai 2026, à 12h09, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Bertrand

la Cour a violé les textes visés au moyen " ; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Floréal X..., président du conseil d'administration de la société Achille Bertrand

barreau d'ANGERS ET : Madame [K] [S] [Adresse 3] [Localité 5] Syndicat CFDT MAINE ET LOIRE [Adresse 1] [Localité 4] représentés par Me Hugo SALQUAIN, avocat substituant Maître Bertrand

de Born (Périgueux) ; 3°) d'ordonner à la rectrice d'académie d'affecter leur fils dans le lycée Bertran de Born et au directeur de ce lycée de procéder à son inscription sans délai.

[Z] [E] né le [Date naissance 1] 1995 à [Localité 1], demeurant Elisant domicile au cabinet de Me Franck FISCHER BERTAUX - [Adresse 1] ; Non comparant Représenté par Maître Franck FISCHER BERTAUX

. # Begäran om förhandsavgörande: Oberlandesgericht Frankfurt am Main - Tyskland. # Brysselkonventionen - Sakrättslig och fastighetsrättslig behörighet - Begäran om nyttjanderättsersättning. # Mål C-292

de Born (Périgueux) ; 3°) d'affecter leur fils au lycée Bertran de Born de Périgueux en classe de terminale générale ; 4°) d'enjoindre au proviseur de ce lycée de procéder à cette inscription sans

. # Bertrand gegen Paul Ott KG. # Ersuchen um Vorabentscheidung: Cour de cassation - Frankreich. # Kauf auf Teilzahlung. # Rechtssache 150/77.

par ses fonctions, Philippe H... est susceptible de détenir à son domicile des documents illustrant la fraude présumée des sociétés CVC Capital Partners SA et CVC Capital Partners France SA ; que Bertrand

#Interimistiskt förfarande - Begäran om uppskov med verkställighet - Ingivande av begäran - Avvisning - Ekonomisk skada - Krav på skyndsamhet saknas.#Mål T-159/09 R.

[Z] [V] né le 01 Avril 2004 à [Localité 1] de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention de [Localité 2] assisté de Me Franck Fischer Bertaux, avocat de permanence au barreau de Paris et

de décision : B N° RG 26/01984 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNA6S Décision déférée : ordonnance rendue le 09 avril 2026, à 13h13, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Bertrand

décision : Q N° RG 26/02104 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNBWA Décision déférée : ordonnance rendue le 03 avril 2026, à 14h41, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Bertrand

de décision : B N° RG 26/02103 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNBV7 Décision déférée : ordonnance rendue le 13 avril 2026, à 12h27, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Evry Nous, Bertrand

de décision : B N° RG 26/02102 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNBV3 Décision déférée : ordonnance rendue le 13 avril 2026, à 17h01, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Bertrand