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6 574 résultats pour « Bertolas »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2604223_20260414

14 avril 2026

14 avril 2026

Bertolo, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2605390_20260505

5 mai 2026

5 mai 2026

Bertolo, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2605433_20260505

5 mai 2026

5 mai 2026

Bertolo, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2605577_20260506

6 mai 2026

6 mai 2026

Bertolo pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2605679_20260506

6 mai 2026

6 mai 2026

Bertolo, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2605985_20260505

5 mai 2026

5 mai 2026

Bertolo, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2606061_20260506

6 mai 2026

6 mai 2026

Bertolo, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2606114_20260506

6 mai 2026

6 mai 2026

Bertolo, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2410494_20241102

2 novembre 2024

2 novembre 2024

Bertolo, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2510503_20250902

2 septembre 2025

2 septembre 2025

Bertolo, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2510705_20250917

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Bertolo, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique tenue en présence de M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2502471_20250311

11 mars 2025

11 mars 2025

Bertolo, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2503149_20250328

28 mars 2025

28 mars 2025

Bertolo, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2503412_20250328

28 mars 2025

28 mars 2025

Bertolo, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2510900_20250917

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Bertolo, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique tenue en présence de M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2513211_20251113

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Bertolo, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Au cours de l’audience publique tenue en présence de M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2514689_20251223

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Bertolo, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2514864_20251211

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Bertolo, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2514869_20251211

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Bertolo, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2502360_20250306

6 mars 2025

6 mars 2025

Bertolo, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

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