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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:1016DEC005395910
16 octobre 2012
16 octobre 2012
DÉCISION Requête n o 53959/10 Mehmet Ali GEÇER contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 16 octobre 2012 en un comité composé de : Isabelle Berro-Lefèvre
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0703DEC006187708
3 juillet 2012
3 juillet 2012
SECTION DÉCISION Requête n o 61877/08 TÜM BEL SEN contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 3 juillet 2012 en un comité composé de : Isabelle Berro-Lefèvre
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0918DEC003789010
18 septembre 2012
18 septembre 2012
DÉCISION Requête n o 37890/10 Alpay DİNÇ contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 18 septembre 2012 en un comité composé de : Isabelle Berro-Lefèvre
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:1023DEC003630209
23 octobre 2012
23 octobre 2012
DÉCISION Requête n o 36302/09 Ali İlhan BAYAR contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 23 octobre 2012 en un comité composé de : Isabelle Berro-Lefèvre
Source officielle10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008181410
24 mars 2004
24 mars 2004
25 septembre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT DES PERSONNELS DE L'EXPANSION ECONOMIQUE (SPEE-FO), dont le siège est Ministère des Finances, 139, rue de Bercy
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2206863_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
exécutoires n° 509061083697755 et n° 509061103018108 émis à son encontre par l'hôpital Necker-enfants malades, le titre exécutoire n°110050872068200 émis à son encontre par l'hôpital Raymond Poincaré de Berck
Source officiellesoc
6079b0d99ba5988459c50694
9 mai 1983
9 mai 1983
UNIQUE : VU LES ARTICLES 11 D ET 11 E DE LA CONVENTION COLLECTIVE DU NOTARIAT DU 13 OCTOBRE 1975 ET L 132-1 ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QUE POUR CONDAMNER LA SCP DE NOTAIRES LACOURTE, BERCY
Source officielleciv2
60794c949ba5988459c46214
4 mai 1994
4 mai 1994
qu'il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué (Douai, 25 juin 1992) qui a fait droit à la demande d'expertise des époux Y... formée contre le syndicat des copropriétaires de la résidence Odyssée à Berck-sur-Mer
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02476_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Lille d'enjoindre à la commune de Berck-sur-Mer de régulariser sa situation.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2102903_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
B, demande au tribunal d'annuler l'arrêté n° 21-075 du 4 juin 2021 par lequel la préfète de la Gironde lui a refusé un défrichement de bois sur la commune de Bernos-Beaulac.
Source officielle9e Chambre C
61633c127eadebb7307d1f03
30 juin 2011
30 juin 2011
/10442 Association SYNERNAT 13 C/ [C] [L] Grosse délivrée le : à : -Me Gilles GIGUET, avocat au barreau de TARASCON - Me Pascale BERTO-VAYSIERE
Source officielle3ème Chambre
DTA_2005835_20230213
13 février 2023
13 février 2023
Bernos, premier conseiller, M. Quessette, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 février 2023. L'assesseur le plus ancien, M. BERNOS Le président, P.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2306591_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Bernos pour statuer sur les demandes en référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2306601_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Bernos, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0306DEC004778209
6 mars 2012
6 mars 2012
SECTION DÉCISION Requête n o 47782/09 Ali Haydar ATİK contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 6 mars 2012 en un comité composé de : Isabelle Berro-Lefèvre
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0306DEC000085609
6 mars 2012
6 mars 2012
SECTION DÉCISION Requête n o 856/09 Afet Süreyya EREN contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 6 mars 2012 en un comité composé de : Isabelle Berro-Lefèvre
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0306DEC004229009
6 mars 2012
6 mars 2012
DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 42290/09 Nuran UĞURLU contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 6 mars 2012 en un comité composé de : Isabelle Berro-Lefèvre
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0605DEC005796410
5 juin 2012
5 juin 2012
DÉCISION Requête n o 57964/10 Ahmet POLATOĞLU contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 5 juin 2012 en un comité composé de : Isabelle Berro-Lefèvre
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0703DEC003768605
3 juillet 2012
3 juillet 2012
DÉCISION Requête n o 37686/05 Mahmut ÇİÇEK contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 3 juillet 2012 en un comité composé de : Isabelle Berro-Lefèvre
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0703DEC003624706
3 juillet 2012
3 juillet 2012
SECTION DÉCISION Requête n o 36247/06 Emin YILDIZ contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 3 juillet 2012 en un comité composé de : Isabelle Berro-Lefèvre
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