O R D O N N E : Article 1er : La requête du collectif de riverains " résidents zone de Berret " est rejetée.

, parmi les faits susceptibles d'être reprochés à ce dernier sous la qualification de recel d'abus de biens sociaux, certains, correspondant à trois versements effectués sur le compte de la société Belette

BENEIX-BACHER, Présidente, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. BENEIX-BACHER, président O.

  Serbest BENEK, né en 1991, réside dans le camp de Maxmuriye en Irak se trouvant sous le contrôle de l’UNHCR (fils d’Ali Benek). 21.

Le Fiblec, - les observations de Me Bellet, représentant M.

[D] et [Q] et les a condamnés in solidum à payer à la société les Parcs du Cap Bénat et à M.

particulier, qu'il est normalement prévisible, lors de la création ou de l'acquisition de l'actif, en tenant compte des conditions scientifiques, techniques et économiques du marché, que ses effets bénéfiques

Slovakia , no. 23083/05, §§ 28-29, 27 April 2010; BENet Praha, spol. s r.o. , cited above, § 140; and Maravić Markeš , cited above, § 52). 7.

tout en conservant le principe d'une indemnisation pour le premier arrêt de travail, l'esprit et la lettre du texte (article 616 du code civil local), tout en élargissant considérablement les effets bénéfiques

Il ajoute que la vingtaine de jours de repos perdus étaient à la fois "bénéfique pour la santé physique mais aussi mentale" des postiers.

Attendu que, suite à un ravalement d'immeuble mal exécuté, la société Beneix Leclerc, ci-après Beneix, par arrêt du 11 octobre 1995, a été condamnée à indemnité pour 450 201 francs, valeur octobre 1989

BENEIX-BACHER, président E. VET, conseiller A. MAFFRE, conseiller Greffier, lors des débats : M.

BENEIX-BACHER, président O. STIENNE, conseiller A. MAFFRE, conseiller Greffier, lors des débats : M.

BENEIX-BACHER, président E.VET, conseiller A. MAFFRE, conseiller Greffier, lors des débats : M.

[V] [K] (Chargé de recouvrement) muni d’un pouvoir spécial d’une part, DEFENDEURS Madame [G] [I], demeurant 80 boulevard de l’Europe 69310 PIERRE-BENITE non comparante, ni représentée Monsieur

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QUE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, IL RESULTE QUE LA SOCIETE DU FRONT DE MER DU GAOU BENAT A ACQUIS, LE 6 JUILLET 1969, DE

Fornacciari, Commissaire du gouvernement ; Considérant, d'une part, que Mme X..., qui conteste l'extension sur la commune de Saint-Sigismond du périmètre de remembrement des communes de Benet, Damvix et

sur ses modalités de paiement clairement énoncées, la vente était parfaite, a légalement justifié sa décision ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la SCI Le Front de mer du Gaou Benat