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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2108161_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 6 septembre et le 21 octobre 2021, la société Newrest France, représentée par Me Bensoussan et Me Jourdan, demande au tribunal

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2106259_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er juillet et le 1er septembre 2021, la société Newrest France, représentée par Me Bensoussan et Me Jourdan, demande au tribunal

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2100653_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 8 mars 2021, le 17 novembre 2022 et le 22 février 2023, la société Viamedis, représentée par Me Bensoussan, demande au tribunal

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2105025_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 28 juillet 2021 et le 5 mai 2023, la société Viamedis, représentée par Me Bensoussan, demande au tribunal : 1°) d'ordonner le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2205872_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 novembre 2022 et 14 février 2023, la société Viamedis, représentée par Me Alain Bensoussan, demande au tribunal, dans le dernier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_1912752_20220816

Administratif

16 août 2022

16 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 novembre 2019, la société Viamedis, représentée par Me Bensoussan, demande au tribunal : 1°) d'ordonner le rejet des titres de recettes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_1912757_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, et deux mémoires enregistrés les 22 novembre 2019, 31 juillet 2020 et 2 février 2023 la société anonyme (SA) Viamedis, représentée par Me Bensoussan, demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2100851_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 22 janvier, 6 juillet 2021 et 12 septembre 2023, la société anonyme (SA) Viamedis, représentée par Me Bensoussan, demande au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2101977_20230909

Administratif

9 septembre 2023

9 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 juillet 2021 et 9 juin 2023, la SA Viamedis, représentée par Me Bensoussan, demande au tribunal : 1°) de la décharger de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2204478_20240313

Administratif

13 mars 2024

13 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 novembre 2022 et un mémoire complémentaire enregistré le 14 mars 2023, la société Viamedis représentée par Me Bensoussan, demande au tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2509388_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

A..., représenté par Me Bensoussan, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision intervenue fin juillet 2025 par

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

69d5e695cdc6046d477b6fac

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Philippe Pradal, avocat au barreau de Paris, toque : C1638 INTIMÉE Madame [C] [R] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Mounir Bennouna

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00688_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

A, représenté par Me Esnault-Bemoussa, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet compétent de lui délivrer un titre de séjour dans le délai

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

634e41d4dfc182adff7ad57a

Appel

17 octobre 2022

17 octobre 2022

[G] [O] [Adresse 6] [Localité 4] Représenté par Me Audrey BENSOUSSAN, avocat au barreau de LYON (toque 2150) Mme [S] [R] [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Audrey BENSOUSSAN,

Source officielle
CA

JRDP

64a66040bbd03a05db965224

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

[E] [D], né le [Date naissance 1] 1995 à [Localité 5] Ayant élu domicile au cabinet de son avocat Me Julien BENSOUSSAN, [Adresse 2] ayant pour conseil Me Julien BENSOUSSAN, avocat au barreau de

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 3

670eb0301c3411ff34529ec3

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

conseil le 4 Juin 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [P] [Y] épouse [B] née le [Date naissance 1] 2000 à [Localité 8] (NIGERIA) [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Audrey BENSOUSSAN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe7bd3db21cbdd8e95d

Appel

30 novembre 2011

30 novembre 2011

Jugement rendu(e) le 09 Juillet 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 09/00430 Copies exécutoires délivrées à : Me Arnault BENSOUSSAN

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200285_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

A B, représenté par Me Arrighi-Bensoussan, demande au tribunal dans ses dernières écritures : 1°) à titre principal, d'annuler la décision du 10 novembre 2021 par laquelle le maire de la commune de Juvisy-sur-Orge

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101051_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

Par deux mémoires en défense enregistrés les 1er avril et 29 septembre 2022, la société Mistras Groupe SAS, représentée par Mes Bensoussan et Balji, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise

Source officielle
CA

Cabinet B

673994ef684a40a2a04703da

Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

] Madame [G] [K] épouse [M] Monsieur [D] [K] Madame [C] [K] Madame [X] [K] Madame [P] [K] Me Tauniua CERAN-JERUSALEMY, avocat au barreau de POLYNESIE INTIMES Monsieur [S] [K] Me Smaïn BENNOUAR

Source officielle

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