Benjamin RAJBAUT, Président Monsieur David PEYRON, Président de chambre Mme Isabelle DOUILLET, Conseillère qui en ont délibéré.

Xavier BLANC, Président de la chambre 10 du pôle 5 Mme Christine SIMON-ROSSENTHAL, Présidente de chambre Mme Solène LORANS, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience

représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substitué par Me Anaïs KORSIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCEet ayant pour avocat plaidant Me Benjamin

représenté par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, assisté de la SCP BARTHELEMY G.

représenté par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, assisté de Me Danièle CHAUVIREY GIAUFFRET, avocat au barreau de NICE MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE-MAIF, RCS

représenté par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, assisté de Me Danièle CHAUVIREY GIAUFFRET, avocat au barreau de NICE MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE-MAIF, RCS

aux débats pour justifier de l'antériorité de ses droits d'auteur, qu'un extrait du <> daté de septembre /octobre 1959, comportant une photographie en noir et blanc

La Cour était composée de : Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente Madame Bernadette KERHARO-CHALUMEAU, Conseiller Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller qui en ont délibéré.

La Cour était composée de : Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente Madame Bernadette KERHARO-CHALUMEAU, Conseiller Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller qui en ont délibéré.

VINCENNES, pris en la personne de son Directeur Général élisant domicile en sa délégation de MARSEILLE où est géré ce dossier,39 Boulevard Vincent Delpuech-13255 MARSEILLE CEDEX 06 représenté par la SCP BLANC

ce dossier pris en la personne de son représentant légal en exercice y domicilié., demeurant 39 Boulevard Vincent Delpuech-Les Bureaux du Méditerranée-13255 MARSEILLE CEDEX 6 représenté par la SCP BLANC

la personne de son Président Directeur Général en exercice, domicilié en cette qualité audit siège sis, demeurant Allée d' Allemagne Artoipole Feuchy- 62223 ST LAURENT BLANGY représentée par la SCP BLANC

au barreau de GRASSE INTIMEES SNC PARK BAIE DES ANGES, prise en la personne de son gérant en exercice, la SARL PARK PROMOTION, demeurant 98 Quai Blériot- 75016 PARIS représentée par la SCP BLANC

PATRIMOINE & FINANCES immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 0 418 712 501 dont le siège social est sis [Adresse 4] prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Benjamin

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

JUGEMENT : contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au Greffe le 09 Janvier 2026 par Marie TERRIER, Présidente, assistée de Benjamin LAPLUME, Greffier.

En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 14 février 2022, devant Françoise LUCIANI, Conseillère, et Micheline BENJAMIN

Conformément à l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.