Article 2 : La demande présentée par Mlle BENT X... devant le tribunal administratif de Poitiers et le surplus des conclusions de sa requête sont rejetés.

Le 1er août 2013, la société Mercedes-Benz France a agréé la société Kroely 67 en qualité de distributeur des véhicules neufs de la marque Smart.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société SFCMC que sur le pourvoi provoqué relevé par la société Ubi Bene ;

Sur la responsabilité de la société Mercedes-Benz Financial Services France : M.

Le Prado, avocat de la société anonyme Bennes Marrel, - les conclusions de M.

Monsieur [T] [R] né le 26 Novembre 1982 à [Localité 3] (ESPAGNE), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Jérôme RAMBALDI, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR Monsieur [I] [Z] sous l’enseigne BEN’S

dont le siège est à Châlons-sur-Marne (Marne), route d'Epernay, en cassation d'un arrêt rendu le 24 novembre 1992 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section A), au profit de la société Mercedes-Benz

BENT AHMED X..., demeurant chez Mme Z..., ..., en Tunisie ; Vu la requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Poitiers le 11 février 1999, présentée par Mme REBAH BENT AHMED X... ; Mme

la société ECO BENNES et [Y] [I], cités à étude, n'ont pas constitué avocat.

Par requête enregistrée au greffe le 28 avril 2023, la SASU Bellevret Industries a formé une action en revendication des deux bennes SPFE SP de 8 m3 et de la benne SPFE de 10 m3.

Services, d'une vingtaine de bennes dont une benne remplie de bouteilles de gaz et une benne chargée de fûts métalliques souillés qui ont entraîné une pollution grasse du sol visible à l'œil nu, le poids

La SA Mercedes-Benz financial services France a demandé au tribunal de condamner M.

Elle soutient que les moyens soulevés par Mme El Benna ne sont pas fondés.

, financé le 25 mars 2019, par la société Mercedes Benz Financial Services France.

LES FAITS La société Mercedes-Benz Financial Services France réclame à M.

à payer à Monsieur [K] [Z] la somme de 2.000 euros (deux mille euros) à titre de dommages et intérêts , CONDAMNE la société MERCEDES-BENZ aux entiers dépens ; CONDAMNE la société MERCEDES-BENZ à payer

N DOSSIER N 16/ 00034 COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DE REFERE 27 Décembre 2016 Monsieur Benno X... EARL X...

BENZ AUTO 31 C/ [W] S.A.S.

Le camion-benne Mercédès immatriculé EV 063 LS a été vendu le 5 mars 2018 par [M] [X]. Le certificat de cession ne mentionne pas le nom du ou des acquérieurs.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Verres Bennes