Monceau (société SIHPM), maître de l'ouvrage, a, par marché du 13 décembre 2001, chargé la société Rabot Dutilleul Construction (RDC) de la réalisation en deux phases du lot "gros oeuvre, maçonnerie, béton

A..., demeurant ..., ès qualités de syndic au règlement judiciaire de la société Les Bétons Contrôles du Riberacois, 5 / de la société Bétons Controles du Riberacois, dont le siège est ..., prise en

Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Dijon, 9 septembre 1993), que la société De Y..., entrepreneur de maçonnerie, chargée par les époux X..., en 1991, de la construction d'une dalle de béton

de l'assemblée générale du 25 juin 2008 et autorisation d'exécuter divers travaux ; que, reconventionnellement, le syndicat a sollicité la condamnation de Mme X... à démolir la terrasse et l'allée en béton

X... une maison d'habitation ; qu'ayant, à l'occasion de la création d'une mezzanine, découvert des fissures anormales entre la poutre et le béton, le mur de refends et la dalle en allège, ils ont assigné

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ le comité d'entreprise de l'Institut Bergonié

Sylvestre Y..., demeurant Quatre chemins, 97139 Abymes, en cassation d'un arrêt rendu le 11 mars 1996 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e chambre), au profit : 1°/ de Mme Benonie X..., demeurant

l'exécution sans permis de construire de travaux sur ce hangar, situé dans une zone non constructible, consistant en la création d'alvéoles, la pose de portes et de fenêtres, la réalisation d'une dalle béton

de l'Administration le 5 mars 2002 et qu'il a procédé à la démolition de la toiture, recouvrant le bâtiment servant à la protection de la citerne de gasoil ; qu'en outre, tant la pose d'une dalle de béton

compte de la société Plastique conditionnement ; que la société Salini a demandé par la suite à un juge des référés d'étendre la mesure d'instruction à la société Unibéton qui lui avait fourni du béton

Jean-Baptiste X..., demeurant à Parcoul (Dordogne), exerçant le commerce sous l'enseigne "Etablissements Giorgessi Beron moderne de la Drôme", en cassation d'un arrêt rendu le 11 janvier 1990 par la

suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 388 et 954 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que les sociétés Béton

W... et la société 2G, aux droits de laquelle vient la société JM transports, ont conclu, le 1er septembre 2005, un contrat de prestations de transport de béton prêt pour l'emploi ; qu'après avoir rompu

DBVV-V-B7D-HFYZ Nature affaire : Demande tendant à obtenir la livraison de la chose ou à faire sanctionner le défaut de livraison Affaire : SAS DAX MEUBLES C/ SAS BESSON

Barrat, pris en sa qualité de représentant des salariés de la société Carrières Sainte-Marthe, société anonyme, demeurant ..., 4 / de la société SNC Carrières et bétons Brozon Perasso (CBBP), société

X... un redressement de droits sur un acte de cession d'actions de la société Le Poteau béton armé (la société PBA) à la société Spie-Trindel; que sa réclamation contre l'avis de mise en recouvrement ayant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° K 04-16677, formé par la société Béton travaux, n°

R... en démolition sous astreinte d'un mur de soutènement en béton édifié en limite de propriété ; Attendu que, pour accueillir la demande, l'arrêt relève que le parement extérieur du mur litigieux