Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 novembre 2023.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve-Dupuy, - les conclusions de Mme Kolia Gallier, rapporteure publique, - et les observations de Me Nibaudeau

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, - les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique, - et les observations de Me Keïta

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, - et les conclusions de Mme Isabelle Le Bris. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy ; - les conclusions de Mme Isabelle Le Bris ; - et les observations de Me Lafond, substituant Me Lantero

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, - les conclusions de M. Julien Dufour, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

et 45   000   florins (environ 823 745 BEF) pour dommage moral.

des amendes, soit   73   315   100   BEF (1   817   433,46 EUR).

[I] au dispositif de ses conclusions sollicitait de 'Juger que la BESV a manqué à son obligation d'information ; En conséquence : Déchoir la BESV de sa possibilité de solliciter le règlement par Monsieur

Didier Artus, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente assesseure, Mme Agnès Bourjol, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 29 novembre 2022.

BOYER, Président de Chambre et Mme BEUVE, Conseiller, chargés du rapport, qui ont rendu compte des débats à la Cour GREFFIER : Madame GALAND COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : M.

représentés par Me TESNIERE, avoué assistés de Me LEPRIEUR, avocat au barreau de COUTANCES DEBATS : A l'audience publique du 25 Février 2008 tenue, sans opposition du ou des avocats, par Madame BEUVE

Délibéré après l'audience du 30 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, Mme Kolia Gallier, première

Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2023.

Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 5 juin 2024.

Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 juin 2024.