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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372632cd58014677423b5b

Cassation

22 janvier 2002

22 janvier 2002

B..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 23 janvier 2001, qui, pour recours aux services d'une personne exerçant un travail dissimulé, l'a condamnée à 100 000 francs

Source officielle

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CC

cr

61372562cd5801467741d3c3

Cassation

3 novembre 1994

3 novembre 1994

au titre de l'article 475-1 du Code de procédure pénale ; "aux motifs qu'eu égard à la gravité des conséquences de l'application du traitement de Dexambuthol, il n'est pas pensable que le docteur B.

Source officielle
CC

cr

613725e8cd58014677421786

Cassation

30 mai 2001

30 mai 2001

", ou seulement la signature sans la date, comme cela a été relevé sur le tableaux litigieux ; que par ailleurs, Mme Y... dite C... qui peint les oeuvres de B... " d'après B... ", dans d'autres coloris

Source officielle
CC

civ1

61372377cd5801467740a229

Cassation

6 juillet 2000

6 juillet 2000

demeurant chez Mme Elmire A..., quartier Chapelle, 97212 Saint-Joseph, 2 / de Mme Annette, Emilie C..., 3 / de Mme Léonard C..., 4 / de Mme Emma C..., 5 / de Mme Alexandrine C..., épouse B.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02493

Cassation

2 novembre 2017

2 novembre 2017

N° Y 15-84.445 F-P+B N° 2493 FAR 2 NOVEMBRE 2017 REJET M.

Source officielle
CC

cr

613725f8cd58014677421eec

Cassation

25 avril 2001

25 avril 2001

B..., - D... B... Antonio, - I... Philippe, - C...

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CC

cr

613725cacd580146774208a2

Cassation

10 mars 1998

10 mars 1998

rapport de Mme le conseiller CHANET, les observations de Me X..., et de Me Le PRADO, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé par : - B.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00493

Cassation

14 avril 2026

14 avril 2026

[B] [K] à M. [H] [K] et à M.

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soc

61372307cd5801467740480f

Cassation

17 mars 1998

17 mars 1998

B..., que dès lors en retenant à la charge de M.

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cr

édure suiviec/Hattab X

61372695cd58014677426c5f

Cassation

16 janvier 2007

16 janvier 2007

.. ; "aux motifs que "les éléments et pièces réunis au dossier permettent de statuer sur le préjudice financier de l'enfant Thomas B... ; que la cour dispose ainsi d'éléments suffisants pour fixer à

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civ3

61372271cd580146773fd11a

Cassation

5 juillet 1995

5 juillet 1995

B..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de M. A..., les conclusions de M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00187

Cassation

1 mars 2023

1 mars 2023

Selon l'arrêt attaqué ( Aix-en-Provence, 24 juin 2021), la société Sophia conseil a engagé Mme [B] à compter du 3 novembre 2010 en qualité de chargée de recrutement.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00547

Cassation

9 octobre 2024

9 octobre 2024

VIGNEAU, président Arrêt n° 547 F-B Pourvoi n° E 22-14.743 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________________________

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soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00890

Cassation

13 septembre 2023

13 septembre 2023

SOMMER, président Arrêt n° 890 FS-B Pourvoi n° Z 21-22.301 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________________________

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comm

613723cacd5801467740e2a0

Cassation

2 octobre 2001

2 octobre 2001

Emile B..., demeurant ..., 2 / M.

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300734

Cassation

19 septembre 2019

19 septembre 2019

B... ; que selon l'expert, dès le début de l'année 2007, il convenait de résilier le contrat de M. B...

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civ2

ée par M. Ac/M. B

ECLI:FR:CCASS:2017:C201064

Cassation

29 juin 2017

29 juin 2017

Hichem et Karim B..., M.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00591

Cassation

19 mai 2021

19 mai 2021

[B] a interjeté appel de la décision par déclaration au greffe du 10 novembre 2020. Examen du moyen Enoncé du moyen 6.

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comm

été, de l'action en garantie qu'il formaitc/M. et Mme B

613723cfcd5801467740e763

Cassation

27 novembre 2001

27 novembre 2001

Roland B..., 4 / de Mme Jocelyne A..., épouse B..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au

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civ3

6137228bcd580146773fe443

Cassation

4 octobre 1995

4 octobre 1995

Daniel B..., 2 / Mme Thérèse A..., épouse B..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 juin 1993 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 2e section), au profit : 1 / de

Source officielle