salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que d'une part, force est de constater que l'enquête à la barre

majorations complémentaires peuvent faire l'objet d'une remise sont d'ordre public et s'imposent en tant que telle à l'URSSAF comme aux tribunaux ; qu'en l'espèce, dans ses conclusions oralement reprises à la barre

X..., l'a assigné en paiement d'un supplément de loyer, en application d'un barême du 22 avril 1991 ; Attendu que, pour condamner M.

Au demeurant ce barème est intitulé "Barème servant à la détermination du capital représentatif des rentes d'accidents du travail", et il ne peut y avoir deux barèmes différents pour servir à la détermination

la note de service du 19 septembre 1979 relative à la prime d'assiduité prévoit, notamment : "à compter du 1er septembre 1979, le montant de la prime d'assiduité passe de 50 francs à 100 francs, le barême

, 10 novembre 1998), que, par décision n° 98-D-07 du 14 janvier 1998, le Conseil de la Concurrence a estimé établi qu'en élaborant et en diffusant parmi ses membres un document intitulé "honoraires barème

appartenait à la division Stanley Fastening systems Europe SFS Europe), laquelle regroupait les productions de systèmes de fixation et notamment les productions de pointes en rouleaux et de pointes en barrettes

fonction ou à l'emploi et qu'elles ont été utilisées conformément à leur objet ; qu'en énonçant qu'une telle justification n'avait pas à être faite pour des allocations forfaitaires inférieures au barème

Mais attendu d'abord que, selon l'article 1er, alinéa 2, du décret n° 77-1549 du 31 décembre 1977, dans sa version applicable au 24 août 1993, le pourcentage d'incapacité est apprécié suivant le barème

déterminé d'après la nature de l'infirmité, l'état général, l'âge, les facultés physiques et mentales de la victime ainsi que d'après ses aptitudes et sa qualification professionnelle, compte tenu d'un barème

.., dont il possédait le numéro de téléphone, qui l'accompagnait généralement en caisse pour régler le prix de ses achats, et qui pour le paiement sortait une bouteille d'un des cartons dont le code barre

supplément ; Attendu que pour débouter la société "Richelieu" de ses demandes en paiement de surloyers, l'arrêt retient que la décision du 22 avril 1991 du préfet de Paris de ne pas s'opposer au barème

ce supplément ; Attendu que pour débouter les sociétés d'HLM de leurs demandes en paiement de surloyers, l'arrêt retient que la décision du 22 avril 1991 du préfet de Paris de ne pas s'opposer au barème

de supplément de loyer a été annulée par l'arrêt de la cour administrative d'appel de Paris rendu le 6 mars 1997 et qu'il n'existe plus de barême exécutoire à compter du 22 avril 1991, jusqu'à l'établissement

X..., salarié de la société Barre, fait grief à l'arrêt attaqué (Amiens, 23 février 2005) de l'avoir débouté de sa demande de nullité de son licenciement, de réintégration et de paiement de ses salaires

motifs que "Romain Z... a déclaré que si le prévenu portait des coups à mains nues, il tenait toutefois un pied de biche à la main ; que Johnny B... a affirmé quant à lui avoir vu Rudy X... sortir une barre

procédure étant orale en matière prud'homale, les conclusions peuvent être régulièrement déposées et notifiées à l'adversaire jusqu'au jour de l'audience, l'adversaire pouvant toujours y répliquer à la barre

prononcer sur un moyen de droit ou de fait qu'ils envisagent eux-mêmes sans avoir invité les parties à conclure sur les faits ou points de droit dont il s'agit et à s'en expliquer éventuellement à la barre