délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille Besson, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE LA SEINE [Localité 1] représenté par Me Caterina Barberi

délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille Besson, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Caterina Barberi

délégation du premier président de cette cour, assistée de Marie Bounaix, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE LA SEINE [Localité 1] représenté par Me Caterina Barberi

LE PREFET DE LA MEUSE, appelant, représenté par Me BARBERI, avocat au barreau de Metz substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris présente lors du prononcé de la décision - M.

une vitesse extrêmement lente, ne saurait caractériser une telle faute, sachant que le sommet de la rampe, qui constitue l'endroit où les usagers sont supposés déposer leurs objets, est équipé d'une barrière

, d'une part, en s'abstenant de répondre au moyen selon lequel Bruno X... avait pris les dispositions nécessaires pour faire respecter l'accès unique au Quai à Pondéreux Ouest en faisant poser des barrières

que « le droit d'accès au tribunal se trouve atteint lorsque la réglementation cesse de servir les buts de la sécurité juridique et de la bonne administration de la justice et constitue une sorte de barrière

ressources humaines d'un autre établissement avait indiqué à un autre salarié, que cette règle avait pour objet de ''préparer les bulletins en amont et organiser le vote tout en respectant les gestes barrières

[M] d'avoir dégradé la barrière en faisant plier la barre. A compter de cette date, ils ont fermé la barrière à clé.

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi du comité social et économique de l'unité économique et sociale du Resort Barrière d'Enghien-les-Bains n'est pas admis.

Il ne résulte pas de l'instruction que la barrière de lit aurait pu être abaissée par Mme A elle-même, ce que ne soutient d'ailleurs pas l'EHPAD, qui ne conteste pas davantage que la présence de ces barrières

Barbieri, conseillers, Mmes Proust, Corbel, Meano, M. Jariel, conseillers référendaires, Mme A..., premier avocat général, Mme Besse, greffier de chambre ;

Article 2 : M. et Mme C verseront une somme de 1 500 euros à la commune de Barbery et à la SA Partelios au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

[R] [T], est propriétaire des lots n°3 à 23 d'un ensemble immobilier en copropriété situé Fosse à la Barbière, [Adresse 4], sur les parcelles cadastrées DY n° [Cadastre 1], [Cadastre 2], [Cadastre 3] et

LE PREFET DU BAS RHIN , appelant, représenté par Me Caterina BARBERI, avocat au barreau de Metz substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris présente lors du prononcé de la décision -

LEGALE QU'AUTANT QUE L'AUTEUR DE CETTE FAUTE AVAIT ETE SUBSTITUE PAR LUI DANS LA DIRECTION ; ATTENDU QUE POUR DECIDER QUE DEVAIT ENTRAINER LA MAJORATION LEGALE LA FAUTE COMMISE PAR DAME X..., GARDE-BARRIERE

Vu la procédure suivante : La société Groupe Lucien Barrière a demandé au tribunal administratif de Montreuil, par deux demandes distinctes, d'une part la restitution des cotisations primitives d'impôt

Barbieri, conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.