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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01510_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Par un arrêté du 19 octobre 2018, le préfet de l’Oise a classé le barrage de l’étang de Wallu, en classe C, désigné le propriétaire du moulin de l’étang de Wallu comme gestionnaire du barrage et de ses
Source officielleciv1
607943389ba5988459c41a1b
18 février 1975
18 février 1975
DEUXIEME MOYENS : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, LA CHAMBRE DE COMMERCE DE SETE, GESTIONNAIRE DU PORT DE CETTE VILLE, A ETE AUTORISEE PAR UN DECRET DU 4 MAI 1880 A ETABLIR UN BARRAGE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6162bb43f32b7c38854c2fdc
18 décembre 2012
18 décembre 2012
Etiquettes venant aux droits de la SAS Imprimerie Barat.
Source officiellesoc
6079b0a89ba5988459c4f4f8
30 mars 1978
30 mars 1978
DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 ET 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR REJETE LA CONTESTATION PAR BARAZER
Source officiellesoc
6079b0bc9ba5988459c4fd83
28 avril 1980
28 avril 1980
VU LA CONNEXITE, JOINT LES POURVOIS N 79-11.502 ET 79-40.785 ; SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES L. 121-1 DU CODE DU TRAVAIL ET 1273 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE POUR DECIDER QUE BARRAT, QUI AVAIT
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2500361_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 janvier 2025, l'association du quartier du barrage à Montmagny demande au tribunal que sa demande de révision du plan local d'urbanisme de
Source officielle4ème Chambre
DCA_18VE03772_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
DECIDE : Article 1er : La requête de la SARL Boucherie El Baraka est rejetée.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00174_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
une importante fuite au niveau du parement aval du barrage, représentant un risque pour le moulin, a été constatée.
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007896380
4 octobre 1995
4 octobre 1995
Jacques BARRAL, de M. et Mme Auguste DUSSAP, de M. et Mme Michel LAVASTRE, de M.
Source officielleciv3
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8 octobre 1970
8 octobre 1970
SUR LE MOYEN UNIQUE PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'HERNANDEZ FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE, QUI VALIDE LE CONGE PAR LEQUEL BARRAL LUI AVAIT NOTIFIE, LE 19 AVRIL 1966, QU'IL ENTENDAIT REPRENDRE LA
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02477
30 novembre 2011
30 novembre 2011
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 12 janvier 2010), que Mme X... épouse Y..., engagée par la société Baratte au sein d'une de
Source officielle5ème Chambre
DTA_2101284_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
à environ 500 mètres du barrage, le chemin d'accès jusqu'à la réserve, la route départementale n° 591 et l'ouvrage qui la soutient, à environ 900 mètres du barrage, ainsi qu'un hameau en aval de la route
Source officielleCour d'Appel
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11 juillet 2001
11 juillet 2001
SA BARRAT AUTOMOBILES dont le siège social est : ZI Rue de Pasquis 03100 MONTLUCON Avocat : Maître CHAINE APPELANTE ---------------- - SCP BRONDEL-TUDELA .
Source officiellecomm
6079d37f9ba5988459c597b9
15 mars 1982
15 mars 1982
N'A PU POURSUIVRE SA ROUTE VERS CE PORT QUE LE 15 JUIN 1973 APRES DISLOCATION, LE 14 JUIN, DU BARRAGE MIS EN PLACE LE 15 MAI PRECEDENT; QU'IL A ETE PROCEDE ENSUITE AU TRANSBORDEMENT DE SA CARGAISON
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310188
5 avril 2018
5 avril 2018
ce droit accessoire ensuite des cessions immobilières successivement intervenues ; que M. et Mme Louis et Marguerite Y... ont cédé à l'Etat (service de la navigation) par acte du 16 mai 1974, le « barrage
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007978255
21 janvier 1998
21 janvier 1998
dirigée contre l'arrêté du 4 mai 1990 par lequel les préfets de la Lozère, de l'Ardèche et du Gard ont autorisé le Syndicat départemental d'équipement de l'Ardèche à mettre en eau et à exploiter un barrage-réservoir
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2023:C310133
9 mars 2023
9 mars 2023
Baraké, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société civile immobilière Marraine et tonton Pierre, de la SCP Boullez, avocat de la société civile
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2023:C310137
9 mars 2023
9 mars 2023
Baraké, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de M. [K] [T], de Mme [M] [T], de Mme [R] [T], prise en la personne de ses représentants légaux M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C310105
17 février 2022
17 février 2022
Baraké, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gaschignard, avocat de la société de Beaubois, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2023:C300336
25 mai 2023
25 mai 2023
Baraké, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lesourd, avocat de M.
Source officiellePage 20 sur 331
BARAKET, Weel
05/07/2026
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Baraket, Nassim, Baraket Bernard
19/04/2026
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BARAKET HBIT, Ali
17/04/2026
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BEN BARAKET, Nadia
17/04/2026
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BARAKET, Kamel
12/04/2026
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