X... a vendu l'immeuble à la société CO-BAT, assistée de M.

société civile immobilière Helyan (la SCI) sont propriétaires indivis d'une parcelle cadastrée BR n° [Cadastre 5], comprise dans un patecq dans le périmètre duquel sont incluses d'autres parcelles bâties

[U] que la réparation de son scooter nécessitait de procéder d'une part au remplacement du connecteur batterie et d'autre part au remplacement du câble moteur batterie (faisceau), suivant devis des 3 et

des multiples instances, amiables ou contentieuses, qui ont conduit à définir judiciairement les obligations respectives des parties à la suite de leur conflit concernant la gestion du domaine de la Baste

CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE UN JUGEMENT EN DATE DU 13 DECEMBRE 1978 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES A REJETE SA DEMANDE EN REDUCTION DE L'IMPOSITION A LA TAXE FONCIERE DES PROPRIETES BATIES

fermière morbihannaise, devenue la SAS D'Aucy Locminé, représentée par la société d'avocats Fidal, demande au tribunal : 1°) de prononcer la réduction des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties

: 1° ANNULE LE JUGEMENT, EN DATE DU 2 JUILLET 1981, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A REJETE SA DEMANDE TENDANT A CE QUE LA BASE D'IMPOSITION A LA TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES

inconvénients notoires l'emportent sur les avantages ; Considérant, enfin, que si d'après le 1 de l'article 1517 du code général des impôts, les changements de consistances ou d'affectation des propriétés bâties

Y..., domicilié [...] , contre le jugement rendu le 12 mai 2016 par le conseil de prud'hommes de Paris (section industrie, chambre 2), dans le litige l'opposant à la société Waszkiewicz Bat, société à

affectés par ces décisions ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Société nouvelle centre Béarn motoculture (la société Béarn motoculture) a, par un contrat du 11 juillet 2013, donné une moissonneuse-batteuse

société Pierres occitanes a fait édifier une résidence constituée de plusieurs logements ; que, la société D..., assurée auprès de la société MAF, est intervenue comme maître d'oeuvre de conception, le BET Bat

U..., sur la période du 27 avril 2016 au 27 avril 2017, en raison d'un incident en date du 5 juillet 2016, un téléphone portable, une batterie et une carte SIM ayant été trouvés lors d'une fouille inopinée

La société VECTRA est intervenue sur le chantier, mais la société TN BAT ne s'y est pas présentée.

cours de la nuit précédente et qu'il présentait un kilométrage de 30 000 km ; Attendu qu'après avoir relevé que, suivant les constatations de l'expert, l'épave était dépourvue de ses roues et de sa batterie

." ; que l'ouverture de la porte a été effectivement réalisée ; que le 17 septembre 1992, Michel Y..., héritier des époux Y..., a vendu à la société civile immobilière Nicolas (la SCI) la parcelle bâtie

plusieurs autres propriétaires de fonds voinsins, desservis par la "villa Félix Faure", ont demandé le respect d'une servitude prévue par ces actes ; Attendu que, pour décider que les constructions bâties

31 mai 1989, aux locataires un commandement visant la clause résolutoire insérée au contrat et leur faisant injonction de remettre les lieux loués dans leur état initial en supprimant la construction bâtie

civile immobilière Heylan (la SCI) sont propriétaires indivis d'une parcelle cadastrée section BR n° [Cadastre 1], comprise dans un patecq dans le périmètre duquel sont incluses d'autres parcelles bâties