suit de là que Mme Y... n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande ; Article ler : La requête de Mme Y..., née Badra

Michel Y..., demeurant à Baden (Morbihan), Penmern, en cassation d'un arrêt rendu le 9 juin 1992 par la cour d'appel de Rennes (7e chambre civile), au profit de la compagnie d'assurances GAN vie dont le

Greffier lors des débats : Madame Lydie BADEL. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 22 Mars 2012.

Greffier lors des débats : Madame Lydie BADEL.

Greffier lors des débats : Madame Lydie BADEL.

délibéré de la Cour, composée de : Madame Christine DEVALETTE, Présidente Monsieur Gilles ELLEOUET, Conseiller Madame Rose-Marie PLAKSINE, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Lydie BADEL

Greffier lors des débats : Madame Lydie BADEL. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 24 Mars 2011.

    On 31 October 2005 the applicant started proceedings in Baden District Court.

EST ENTRE LE 10 SEPTEMBRE 1963 EN QUALITE DE REPRESENTANT AU SERVICE DE LA SOCIETE STEINBACH CONCESSIONNAIRE POUR LA FRANCE DE LA VENTE DES PRODUITS FABRIQUES PAR LA SOCIETE FISCHER DE BADEN ; QU'AU

X... de ce qu'il s'est désisté de son pourvoi en tant que dirigé contre la SCP Badet Blériot et Aubaud ; Sur le moyen unique : Vu les articles 15 et 66 du décret n° 92-755 du 31 juillet 1992 ;

Le 15 août 2000, la cour d’appel administrative du Land de Bade–Wurtemberg ( Verwaltungsgerichtshof Baden–Württemberg ) refusa au requérant l’autorisation de recourir contre les décisions susmentionnées

The applicant in the second case, Ms Daniela Badea, is a Romanian national, who was born in 1966 and lives in Rome, Italy. They were represented before the Court by Mr I.

dès lors que le choix fait par la communauté d’agglomération du Pays basque de ne pas implanter la maison de santé pluridisciplinaire sur le terrain qui deviendra le terrain d’assiette de l’opération Bakéa

d'annuler l'arrêté du 25 novembre 2022 par lequel le préfet de l'Aude a refusé de lui accorder un permis de construire pour l'édification d'une centrale photovoltaïque sur le territoire de la commune de Badens

on the Government’s proposal for a unilateral declaration, Having deliberated, decides as follows: THE FACTS The applicant, Ms Ingeborg Zingraf, is a German national who was born in 1945 and lives in Baden-Baden

annuler l’arrêté du 25 novembre 2022 par lequel le préfet de l’Aude a refusé de lui accorder un permis de construire pour l’édification d’une centrale photovoltaïque sur le territoire de la commune de Badens

Karlsruhe Baden", qui avait pour objet la gestion d'une imprimerie et édition de la "... Presse".

Greffier lors des débats : Madame Lydie BADEL. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 16 Octobre 2008.