Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre BAUX RURAUX
6799c94bd742d0b11d26be8b
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Cependant les aménagements aux abords de la grange rénovée (terrasse empierrée et pelouse, closes d'une clôture neuve en poteaux bois et 5 lignes de fil de fer barbelé, haie de charmille attenante) ont
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
62cd0f06e91c8e9fcf07129d
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Or le batelier n'a pas respecté la signalisation, les appelants se méprenant sur les termes de l'avis à batellerie réalisé.
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007779129
21 décembre 1990
21 décembre 1990
X..., demeurant à la Maison d'arrêt de Clairvaux à Bayel (10310) ; M.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2503273_20250813
13 août 2025
13 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er août 2025, la commune de Saint-Leu-d'Esserent, représentée par Me Banel, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521
Source officielleciv3
607941069ba5988459c3ffc0
29 février 1972
29 février 1972
AYANT EN 1967, FERME PAR DES FILS DE FER BARBELES LE PASSAGE SUR UN PONT SITUE SUR SA PARCELLE N° 116, COMPRISE, DANS LEDIT ENSEMBLE, Z..., PRETENDANT QU'UNE SERVITUDE DE PASSAGE PAR DESTINATION DU PERE
Source officielleciv2
61372228cd580146773fab1d
5 avril 1994
5 avril 1994
Roland X..., de nationalité allemande, actuellement détenu au centre pénitentiaire de Clairvaux à Bayel (Aube), en cassation d'un arrêt rendu le 15 avril 1992 par la cour d'appel de Reims, le concernant
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2400706_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Par un mémoire enregistré le 28 mai 2025, la commune de Saint-Gilles, représentée par Me Banel, accepte le désistement et conclut à ce qu'il en soit donné acte. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2603896_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
B... justifie d’une adresse rue des Barelles à Bonneuil-sur-Marne (94380) , dans le département du Val-de-Marne.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2006:1204DEC002762703
4 décembre 2006
4 décembre 2006
of the case together, Having regard to the formal declarations accepting a friendly settlement of the case, Having deliberated, decides as follows: THE FACTS The applicants, Mr Ernst Schmidt and Mrs Babette
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
6688de49676b73dd81b96fe2
2 juillet 2024
2 juillet 2024
naissance n'a pas été dressé conformément à la loi sénégalaise (article 88 alinéa 2 du code la famille sénégalais) et que le jugement d'autorisation d'inscription de naissance du tribunal d'instance de Bakel
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA03633_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
fait état, au titre de l’année 2021, d’un chiffre d’affaires de référence constitué à 94 % par la vente du brevet casquette à visière tournante pour un montant de 21 072 euros en faveur de la société Bazel
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:494887.20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Julien Barel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielleCASELAW;REPORTS;ENG
ECLI:CE:ECHR:1997:0408REP002385794
8 avril 1997
8 avril 1997
The appeal was dismissed on 8 November 1990 by the Indictment Chamber (Überweisungsbehörde) of the Canton of Basel-Stadt.
Source officielleCONTENTIEUX GENERAL
686c1404dd7001754d61c9e5
7 juillet 2025
7 juillet 2025
33], sauf à voir fixer ce préjudice relatif au deuxième ilot à une somme forfaitaire de 10.000 € et ordonner à Monsieur [X] [B] d’avoir à procéder à l’installation d’une clôture, 3 rangs de fils de barbelé
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1996:0909DEC002385794
9 septembre 1996
9 septembre 1996
Zihlmann, a lawyer practising in Basel. The facts of the case, as submitted by the parties, may be summarised as follows.
Source officielleCASELAW;REPORTS;ENG
ECLI:CE:ECHR:1998:0701REP002774195
1 juillet 1998
1 juillet 1998
The Department of Finances of the Canton of Basel-Stadt submitted its observations on 31 January 1994. 44.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
671c8671a2a1858e05800c2d
24 octobre 2024
24 octobre 2024
En limite de la pâture a été implantée par l'exploitant une clôture en fils barbelés.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C101192
15 novembre 2017
15 novembre 2017
une expédition délivrée le 11 février 2010 du jugement d'autorisation d'inscription de naissance rendu en " Audience publique " (sic) le 3 août 1988 sous le n° 2090 par le tribunal départemental de Bakel
Source officiellesoc
6079b0b29ba5988459c4f786
24 janvier 1979
24 janvier 1979
L'EXPIRATION DU DELAI IMPARTI, L'OPTION OUVERTE PAR L'ARTICLE 3, I, 2E (DERNIER ALINEA) DE CETTE LOI ; QUE LA SECTION AUTONOME MUTUELLE D'ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DE LA BATTELLERIE
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20786_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Par un mémoire, enregistré le 12 avril 2022, la commune de Toulouse, représentée par Me Banel, indique accepter ce désistement. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePage 20 sur 104
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