Lacan, Huglo, conseillers référendaires, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Geerssen, les observations de la SCP Waquet, Farge

Hill, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.

Le 4 décembre suivant, une requête en annulation, signée de l'avocat de M.

Gouton, conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M. [L] [P], les observations de la SARL Le Prado-Gilbert, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Bohnert, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme D..., de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société L'Atelier des droits,

Gatineau et Fattaccini, avocat de la société C... A... et de Mme A..., de la E...

Gatineau et Fattaccini, avocat de la société C... A... et de Mme A..., de la E... Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux mars deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PALISSE, les observations de Me FOUSSARD, avocat

en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt décembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PALISSE, les observations de Me BROUCHOT, avocat

Sur le rapport de Mme Bouvier, conseiller, les observations de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de la société Gauthier-Delmas, de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M. [A], et l'avis de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que la SCP d'avocats X... Y...

X..., qui a cessé d'exercer la profession d'avocat le 31 mars 1997, a constitué une société TL Consultant, gérée par une société SLPI dont il était lui-même le gérant ; que la société TL Consultant a,

Pradel, conseiller référendaire, les observations de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de Mme [K], de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. [T] [Z], Mme [N] [Z], M.

Sur le rapport de Mme Bonnet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Duhamel, avocat de la société Allianz Iard, de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de la société Groupama Grand Est,

Sur le rapport de Mme Jaillon, conseiller, les observations de la SCP Boullez, avocat de M. [M] [I] [Y], et les conclusions de M.

, cependant que la chronologie de son élaboration, son contenu, l'existence de l'avocat, [W], spécialisé en droit de la santé, devenu par la suite l'avocat de M., [I], [U], établissaient pourtant qu'elle

; que l'état de faiblesse psychologique allégué par l'avocat qui aurait conduit M.

, le juge l'avise qu'elle sera défendue lors du débat par un avocat de son choix, ou si elle ne choisit pas d'avocat, par un avocat commis d'office ; que le 26 avril 2017 le juge d'instruction de Créteil