X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique

X... sur les dispositions du 1 1°) de l'article 109 du code général des impôts, dès lors qu'elle a réintégré la distribution dans les bénéfices de la société, l'administration a la charge, qui lui incombe

.. femme accompagnée de Gertrude X... et de son mari ; qu'au milieu d'incantations, Gertrude X... a égorgé une poule et assuré qu'elle voyait sept cercueils ; qu'à chacune de ces séances, Françoise Z..

314-1 du Code pénal et réprimée par les articles 314-1 AL. 2, 314-10 du Code pénal.

[I] à payer à la société [R] la somme de 1500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - rappeler l'exécution provisoire de la décision à intervenir ; - condamner Monsieur [X]

€ en application de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens EXPOSÉ DU LITIGE Attendu que Monsieur Jean- Pierre X... a été embauché par la société BOURGUIGNON- WURTZ & ASSOCIES

A l'audience, Pascal VENCENT a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

Il conviendra dans ces conditions d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire simplifiée conformément aux dispositions de l'article L.641-2 du code de commerce et de dire n'y avoir lieu à nomination

34 et 36 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, ensemble l'article 55 de la Constitution et l'article L. 5441-8 du code de la santé publique ; 4°) alors que les dispositions de l'article

X...

° 2016-131 du 10 février 2016, Vu l'article 1641 du code civil, Vu l'article L. 121-12 du code des assurances, Vu l'article 1252 du code civil, Débouter la société John Deere et la société MS équipement

elle fait, sans relever d'office son incompétence, la cour d'appel a excédé ses pouvoirs et violé les articles 35 et 36 de la loi du 9 juillet 1991, devenus L. 131-3 et L. 131-4 du code des procédures

X... et la Scp notariale X... à la garantir de toutes condamnations en principal et accessoires sur le fondement de l'article 1382 du code civil, subsidiairement sur celui de l'article 1213 dudit code,

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens, - condamner ' Mme [X] [I]' au paiement des frais de recouvrement, conformément aux articles R133-6 du code de la sécurité sociale et A-444-31 du

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique

R. 541-1 du code de justice administrative ; 2°) de mettre à la charge du groupe hospitalier Nord Vienne et de la SHAM une somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice

Claude X..., demeurant ..., 2 / de la société Déchets services, société à responsabilité limitée dont le siège social est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 1351 du code civil et 36 de la loi n° 91-650 du 9 juillet 1991 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué