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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre Cab2
6615866adb5098996d5ad10b
8 avril 2024
8 avril 2024
Par conclusions sur incident notifiées par voie électronique le 18 janvier 2024, Madame [H] [V] demande au juge de la mise en état, au visa des articles 32, 122 et 789 du code de procédure civile, de :
Source officielleChambre 1-8
65a8d07ee12c85000874adb5
17 janvier 2024
17 janvier 2024
[V] et Mme [L] la somme de 1.500 € à chacun d'eux au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; - Condamné Mme [W] à payer à M. et Mme [U] la somme de 1.200 € au titre de l'article 700 du
Source officielleChambre 1-5
6870a4bc05f84751fcf0f5d3
10 juillet 2025
10 juillet 2025
G] épouse [J], Madame [GV] [D] épouse [J], et Madame [Y] [R] épouse [J] et Messieurs [Z], [C], [W], [L] et [B] [J] de leur demande présentée sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile
Source officielleChambre 2-4
659f941e3328fa00087a2445
10 janvier 2024
10 janvier 2024
, - l'article 9 du code de procédure civile dispose qu''il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention' et que l'article 954 du même code
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6791dfed1c87724b5e69d899
22 janvier 2025
22 janvier 2025
[M] sur le fondement de l'article 32-1 du code de procédure civile à lui verser la somme de 10.000 euros à titre de dommages et intérêts ; condamner M.
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
65a782878121050008662deb
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Invoquant les articles 18 et 32-1 du code civil, Mme [C] [Z] soutient être française par filiation paternelle pour être née le 15 avril 2001 à [Localité 4] (Maroc).
Source officielleChambre Commerciale
686f4a161cd28a275e6bd98d
9 juillet 2025
9 juillet 2025
1343-2 du code civil ; - condamner M. et Mme [W] au paiement d'une somme de 2.000 euros à titre de dommages-intérêts pour résistance abusive sur le fondement de l'article 1240 du code civil, outre 3.000
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6162d67ca2a5768a176c562c
20 septembre 2012
20 septembre 2012
700 du code de procédure civile et au paiement d'une amende civile sur le fondement de l'article 32-1 du code de procédure civile, II .
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110248
26 avril 2017
26 avril 2017
16-13.814 ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen identique de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR50606
27 juin 2024
27 juin 2024
[NG] [TN], domicilié [Adresse 46], [Adresse 51], 32°/ à Mme [K] [W] épouse [CY] [KW], domiciliée [Adresse 25], 33°/ à M.
Source officielle1ere Chambre
67ff3d346d3290e00e0e799e
15 avril 2025
15 avril 2025
[V] à leur payer la somme de 5.000' sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210196
12 mars 2020
12 mars 2020
légitime, sans s'expliquer plus avant sur les motifs invoqués à l'appui du courrier du 26 septembre 2018, la CNITAAT a privé sa décision de base légale au regard de l'article R. 143-28-1 du code de la
Source officielleChambre 3 - CONSTRUCTION
67eedd30b848dd6814c60db0
3 avril 2025
3 avril 2025
[K] [W], Mme [C] [A] épouse [W], M.[N] [W] et M. [G] [W] la somme de 60.000 euros (15.000 euros par demandeur) par application de l’article 700 du code de procédure civile. Condamner solidairement M.
Source officielleChambre Sociale-Section 3
65b0bbe78d0ccf000877e573
22 janvier 2024
22 janvier 2024
[P] [W] a exercé au fond pendant environ 32 ans et 2 mois avant l'interdiction de l'utilisation de l'amiante. Si l'ANGDM conteste l'exposition de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C210135
17 février 2022
17 février 2022
[W] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M.
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
643f88e1ad85da04f53a3c0f
18 avril 2023
18 avril 2023
32-1 du code civil.
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
643f88e2ad85da04f53a3c11
18 avril 2023
18 avril 2023
32-1 du code civil.
Source officielle1/2/2 nationalité B
6712a703d207776a59081f62
10 octobre 2024
10 octobre 2024
La condition de l’article 1043 du code de procédure civile est ainsi respectée.
Source officielle8ème chambre 3ème section
6581ee053ea7c8c112520e5d
15 décembre 2023
15 décembre 2023
805 du code de procédure civile.
Source officielleTuamotu Gambier Australes
6977d9b1cdc6046d47cd866e
13 janvier 2026
13 janvier 2026
N° RG 25/00085 - N° Portalis DB36-W-B7J-DHT2 - Page / - MINUTE N° : 10 JUGEMENT DU : 13 janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/00085 - N° Portalis DB36-W-B7J-DHT2 AFFAIRE : [HM] [JT], [TY] a [XM] [DY] veuve [
Source officiellePage 20 sur 235