-débouter de plus fort la SA [8] de ses prétentions comme étant injustes et infondées.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 OCTOBRE 2025 (1 pages

[W] [J] et Mme [E] [G] la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner les époux [L] aux entiers dépens.

5 du code de procédure pénale invoquée par M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 6] RP 1109 [Localité 11] SURENDETTEMENT N° RG 24/00400 - N° Portalis DB22-W-B7I-SSV5 BDF N° : 000423020951 Nac : 48C JUGEMENT Du : 1er Juillet 2025

[G] [Y] et Mme [I] [W], épouse [Y] demandent au Tribunal, au visa de l’article 651 du Code civil, de : CONDAMNER solidairement le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 5] à [Localité

Cité selon les modalités de l’article 659 du code de procédure civile, Monsieur [X] [L] ne comparait pas ni personne pour lui.

[K] [S] à payer à Mme [V] [O] la somme de 2 000 euros au titre des dommages-intérêts fondés sur l’article 1240 du code civil, RAPPELLE que chacun des époux perd l’usage du nom de son conjoint, FIXE au

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 10 MAI 2012 N°2012/429 Rôle N° 11/14400 [W] [H] C/ Société FACONNABLE Grosse délivrée le :

Elle ajoute qu'elle n'a pas bénéficié de l'information préalable prévue à l'article R 315-1-1 du code de la sécurité sociale et relève que la [1] a finalement accepté d'annuler cet indu.

[M] [W] dans ses dernières conclusions en date du 24 janvier 2025, demande à la cour au visa des articles 145 et 835 du code de procédure civile, de l'article 1733 du code civil, et des articles L124-3

à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la détention de NICE en date du 11 Octobre 2024 à 14H21.

En l’espèce, il n’y a pas lieu de à condamnation au titre de l’article 700 du Code de procédure civile .

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 21 MAI 2026 N° RG 26/00099 - N° Portalis DB22-W-B7K-TTXL Code NAC : 54G DEMANDEURS Monsieur [V] [D], né le 20 Avril 1963 à [Localité 1] (

V... , de nationalité espagnole, la Cour d'appel a violé l'article 311-17 du Code de procédure civile, ensemble l'article 3 du même code.

Juge Unique en application de l’article L.212-2 du code de l’organisation judiciaire.

février 2016. » Réponse de la Cour Vu l'article 1147 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 : 8.

de l'article 700 du code de procédure civile.