AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre A
65a8d2bde12c85000874aed0
17 janvier 2024
17 janvier 2024
1341-1 du code civil.
Source officielleCh. Sociale -Section B
6867689ddd25744ff781d51d
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Article 8 Défense des droits 1.
Source officielleChambre 3 A
64379db89477fe04f5cc63be
11 avril 2023
11 avril 2023
Par dernières écritures notifiées le 9 septembre 2022, Monsieur [I] [K] demande à la cour de : Vu les articles L 111-7, L 121-2, L 223-1 du code des procédures civiles d'exécution et les articles 650
Source officielleChambre 3 A
64364cbc29c3df04f589a461
11 avril 2023
11 avril 2023
en ce qu'il l'a déboutée de l'ensemble de ses demandes, condamnée aux dépens et à payer une somme de 1 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, Et statuant à nouveau sur
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6688de41676b73dd81b96f66
3 juillet 2024
3 juillet 2024
[V] aux entiers dépens, employés au titre du partage et licitation, sur le fondement des articles 696 et suivants du code de procédure civile, -débouter M.
Source officiellePôle Famille 3ème section
68e7a4db033cf481c39a296d
8 octobre 2025
8 octobre 2025
700 du Code de procédure civile, ainsi qu’aux entiers dépens ; -condamner solidairement les consorts [PH] à payer à Madame [H] [T] [P] la somme de 1.500 euros sur le fondement de l’article 700 du code
Source officiellePage 20 sur 20