[Q] [Z] 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. Elle sera également condamnée aux dépens.

Sur la demande en paiement Selon les dispositions de l’article 1728 du code civil et de l’article 7a) de la loi du 6 juillet 1989, le locataire est obligé de payer les loyers et charges aux termes convenus

à la demande de paiement sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile à hauteur de 500 euros.

La société SPA sollicite la condamnation de Madame [Q] au paiement de la somme de 2.000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile.

Sur les autres demandes : Partie perdante, Madame [O] [Q] supportera la charge des dépens, conformément à l’article 696 du code de procédure civile.

de l'article 700 du code de procédure civile.

l'article L. 511-6 du même code. " ; que M.

32, 122 et 789 du code de procédure civile, L421-1, R421-14 et R421-15 du code des assurances, de : - déclarer Madame [R] [Q] [D] irrecevable en son action à son encontre, - débouter Madame [R] [Q]

I..., née le [...] à Cape Town (Afrique du Sud), sur le fondement de l'article 18 du code civil, en sa qualité de fille de M. J...

Mariam, de nationalité tunisienne, demeurant à Saint Didier au Mont d'Or (Rhône), ..., contre : 1°/ la société LYONNAISE DE TRANSPORTS EN COMMUN (TLC), 2°/ la CPAM, VI - Sur le pourvoi n° Q/

432-15 du code pénal ; que sur les indices graves ou concordants à l'encontre du mis en examen qu'il résulte des dispositions de l'article 80-1 du code de procédure pénale qu'à peine de nullité, le juge

la société Jules Clarysse NV de leur demande formée par application de l'article 700 du Code de procédure civile, Condamne Monsieur [Q] [G] aux dépens, Arrêt prononcé publiquement par mise

Q... sur le secteur 04, 05, 06, 13, 83, 84, 30, n'en justifie pas. Par infirmation du jugement, le licenciement de M. Q... doit être considéré comme étant sans cause réelle et sérieuse.

Q... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique

dommages subis par des tiers, l'article 1242, alinéa 2, du code civil est seul applicable, à l'exclusion de l'article 1242, alinéa 1, peu important que l'incendie soit lié à une chose dont l'occupant

Sur le fond, elle sollicite, à titre principal, et au visa des articles 1103 et 1104 du code civil et de l’article L. 145-1 du code de commerce et de la clause résolutoire contenue dans le bail litigieux

[Q] [P], Madame [O] [T] à payer à le Crédit Agricole la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamne la SCI Mas du Moulin, M.

l'existence d'une discrimination syndicale, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; 3°/ qu'en application des dispositions des articles L. 1132-1, L. 1134-1 et L. 2141-5 du