Q... aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M.

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[R] [Q] et Mme [C] [Q] à lui régler une somme de 3.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - les condamner aux dépens d'appel ; Vu les dernières conclusions signifiées

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Par acte d'huissier du 1er septembre 2008, Mme [M] [O] épouse [S] a fait assigner Mme [C] [O] épouse [Q] sur le fondement des articles 815 et suivants du code civil aux fins de voir ordonner les opérations

L... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M.

122 du Code de procédure civile, Vu les dispositions des articles 1211, 1199, 1872-1 alinéa 1, et 2224 du Code civil, Vu les dispositions des articles L.442-1, II et L.110-4, I du Code de commerce,

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C..., pris de la violation des articles 6, § 1, de la Convention européenne des droits de l'homme, des articles 591 et 593 du code de procédure pénale, des articles 2 du code de procédure pénale, des articles

L. 18 du même code ont été respectées. 4.

[A] [G] la somme totale de 1 000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné Mme [C] à payer à la SA Predica la somme de 1 000 € en application de l'article 700 du code

Sur les heures supplémentaires En application de l'article L.3171-4 du code du travail, si la charge de la preuve des heures effectivement travaillées par le salarié n'incombe spécialement à aucune

A... , premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre

annuelle, - 20.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile

Frédéric, le 18 novembre 2003, - O... Bruno, le 18 novembre 2003, - Q... Jean-Claude, le 18 novembre 2003, - Monsieur le Procureur de la République, le 20 novembre 2003, - S...

1382 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 1382, devenu 1240, du code civil : 8.

comme étant l'objet de propos et d'attitudes humiliants voire vexatoires de la part de Mme [Q] ; Qu'ainsi, M.