AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
5fdafc8c664dab909096df4f
23 avril 2019
23 avril 2019
La Cour d'Appel de Besançon a confirmé le jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Vesoul en toutes ses dispositions. Elle a rejeté les prétentions du demandeur, l'a débouté de sa dema
Résumé IA — à vérifierPage 20 sur 1322
cr
6137269dcd58014677427079
21 février 2006
21 février 2006
L.131-6, alinéa 4, du Code de l'organisation judiciaire : M.
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