L644-1 et suivants du code de commerce.

L644-1 et suivants du code de commerce.

171 387,77 euros , sur le fondement des articles L625-8 et L641-14 du code de commerce et L3253-16 du code du travail.

1 du code de commerce.

L644-1 et suivants du code de commerce.

R631-1 du code de commerce.

L644-1 et suivants du code de commerce.

Conformément aux dispositions de l'article L641-1 du code de commerce, FIXE au 04/12/2023 la date de cessation des paiements.

L136-3, L612-13, L635-1 et L635-5 du présent code, aux articles L6331-48 à L6331-52 du code du travail et à l'article 14 de l'ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996 relative au remboursement de la dette

SUR CE, LA COUR Considérant que l'article R 3252-1 du code du travail impose un créancier, qui souhaite procéder à la saisie-arrêt de rémunération de son débiteur, d'être muni d'un titre exécutoire

commerciaux dans les cas et conditions prévus par l'article R. 145-23 du code de commerce.

L 624-1 du Code de commerce.

R631-1 du code de commerce.

La procédure : Dans ses dernière écritures remise au tribunal en date du 17 janvier 2025, Me [L] [M] demande au tribunal de : Vu les articles 1302 et suivants du code civil, Vu les articles L145-1 et

En application de l'article R661-1, alinéa 3, du code de commerce, les dispositions des articles 514-1 et 514-2 du code de procédure civile ne sont pas applicables.

Par conclusions déposées et notifiées le 7 mars 2018, la SCI Monastère et la SCI Saint-Pierre demandent à la cour, vu les articles 1134, 1147 du code civil et L642-24 du code de commerce de : - constater

[X] [C] [Adresse 1] Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment.

heures mentionné à l'article L. 741-1.'