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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil
69b63c95cdc6046d47b838d3
9 juillet 2025
9 juillet 2025
631-15 du code de commerce (loi du 26 juillet 2005) PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : Société par actions simplifiée SASU NET ISOL Maintient Monsieur Thomas GOURLET dans ses fonctions de juge
Source officielleProcédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil
69c8b2a7cdc6046d475db63c
2 juillet 2025
2 juillet 2025
631-15 du code de commerce (loi du 26 juillet 2005) PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE : Monsieur [A] [I] Maintient Monsieur Thomas GOURLET dans ses fonctions de juge commissaire Nomme
Source officielleEnquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
69b6287ccdc6046d47b6f6a2
7 juillet 2025
7 juillet 2025
COMMET en qualité de Commissaire de Justice : la SELARL [A] [V] et Associés prise en la personne de Maître [V] [Adresse 4], pour, en application des articles L.622-6 et R.622-4 du code de commerce, dresser
Source officielle5ème Chambre
66235acbaec0e60008fe999d
19 avril 2024
19 avril 2024
450 du code de procédure civile ; ARRÊT : contradictoire, rendu par mise à disposition publique au greffe le 19 Avril 2024, par Monsieur Ali ADJAL, Greffier, conformément à l'article 450 alinéa 2 du
Source officielleVentes
67f429214e0040aa37360ef9
3 avril 2025
3 avril 2025
659 du Code de procédure civile par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel PROVENCE COTE D’AZUR à Mme [Y] [R], en recouvrement de la somme de 164.337,38 euros arrêtée au 4 septembre 2024 ; Vu
Source officielleProcédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil
69b63f3ecdc6046d47b8d00d
8 juillet 2025
8 juillet 2025
631-15 du code de commerce (loi du 26 juillet 2005) PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : Société par actions simplifiée Sas YUANJIE Maintient Monsieur Dominique OSSART dans ses fonctions de juge
Source officielleProcédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil
69c8b389cdc6046d475dc5af
8 juillet 2025
8 juillet 2025
631-15 du code de commerce (loi du 26 juillet 2005) PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : Monsieur [N] [E] (EIRL) Maintient Monsieur Dominique OSSART dans ses fonctions de juge commissaire Nomme
Source officielleProcédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil
69c8b39dcdc6046d475dc714
8 juillet 2025
8 juillet 2025
631-15 du code de commerce (loi du 26 juillet 2005) PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : Monsieur [Z] [P] Maintient Monsieur Dominique OSSART dans ses fonctions de juge commissaire Nomme la SELARL
Source officielleEnquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
69b636a8cdc6046d47b7da1c
7 juillet 2025
7 juillet 2025
COMMET en qualité de Commissaire de Justice : SELARL [M] [E] et Associés prise en la personne de Maître [E] [Adresse 4], pour, en application des articles L.622-6 et R.622-4 du code de commerce, dresser
Source officielleProcédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil
69b62667cdc6046d47b6d536
9 avril 2025
9 avril 2025
631-15 du code de commerce (loi du 26 juillet 2005) PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : la Sas Dzfanstore'Events.
Source officielle8ème chambre
6968fac3cdc6046d47674f7c
14 janvier 2026
14 janvier 2026
L644-1 à L641-6 du code de commerce Représentée par Me Jacques LEROY, avocat au barreau de LYON, toque : 1911 * * * * * * Date des plaidoiries tenues en audience publique : 12 Novembre 2025
Source officielle1ère Chambre
68676a28ae73470041cef855
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[G] indique avoir qualité et intérêt à agir en vertu de son droit propre prévu par l'article L641-9 du code de commerce.
Source officielle1ère Chambre
68676a28ae73470041cef857
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[C] indique avoir qualité et intérêt à agir en vertu de son droit propre prévu par l'article L641-9 du code de commerce.
Source officielleOuvertures - chambre du conseil
69b62cf6cdc6046d47b73e4d
14 avril 2025
14 avril 2025
R.631-1 & R.640-1 du code de commerce pris pour l'application des articles L.640 et suivants du code de commerce ; Que le représentant légal de l'entreprise et le représentant des salariés ont été appelés
Source officielleOuvertures - chambre du conseil
69b62a65cdc6046d47b714eb
14 avril 2025
14 avril 2025
R.631-1 & R.640-1 du code de commerce pris pour l'application des articles L.640 et suivants du code de commerce, cette entreprise se trouvant en état de cessation des paiements et dans une situation
Source officielleOuvertures - chambre du conseil
69b63501cdc6046d47b7bf89
7 juillet 2025
7 juillet 2025
R.631-1 & R.640-1 du code de commerce pris pour l'application des articles L.640 et suivants du code de commerce ; Que le représentant légal de l'entreprise et le représentant des salariés ont été appelés
Source officielleOuvertures - chambre du conseil
69b658e0cdc6046d47ba83f8
8 juillet 2025
8 juillet 2025
R.631-1 & R.640-1 du code de commerce pris pour l'application des articles L.640 et suivants du code de commerce ; Que le représentant légal de l'entreprise et le représentant des salariés ont été appelés
Source officielleOuvertures - chambre du conseil
69c8b61ccdc6046d475df590
7 juillet 2025
7 juillet 2025
R.631-1 & R.640-1 du code de commerce pris pour l'application des articles L.640 et suivants du code de commerce ; Que le représentant légal de l'entreprise et le représentant des salariés ont été appelés
Source officielleOuvertures - chambre du conseil
69c8c4e2cdc6046d475f00ff
20 octobre 2025
20 octobre 2025
R.631-1 & R.640-1 du code de commerce pris pour l'application des articles L.640 et suivants du code de commerce ; Que le représentant légal de l'entreprise et le représentant des salariés ont été appelés
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
5fd9eb16adcf8f2b3cc3eb61
31 octobre 2019
31 octobre 2019
700 du code de procédure civile.
Source officiellePage 20 sur 219