L'article L4121-2 du même code dispose que l'employeur met en oeuvre les mesures prévues à l'article L4121-1 sur le fondement des principes généraux de prévention suivants 1° Eviter les risques ; 2°

[Z] [U] la somme de 1.500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile. - mis les dépens à la charge de la SAS Autocars Faure.

500 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; - condamner la SELAS [5] aux entiers dépens.

Européenne révisée de 1999, subsidiairement, - constater la nullité du licenciement ou en tout cas son défaut de motif économique par application des dispositions de l'article L1233-3 du code du travail

et à lui payer la somme de 3 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

l’exige l’article R.244-1 du code de la sécurité sociale.

verser la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

L. 233-1, aux I et II de l'article L. 233-3 et à l'article L. 233-16 du code de commerce.

Y... de verser la société SOFILA la somme de 1 € dur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile - condamné M.

des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 octobre 2016 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme BESSONE, Conseiller

° à 3° du II de l'article L. 325-1, assise sur leurs revenus d'activité tels qu'ils sont pris en compte pour la détermination de l'assiette des cotisations définie à l'article L. 242-1, précomptée par

somme en application de l'article 700 du Code de procédure civile et d'AVOIR condamné l'employeur aux dépens ; AUX MOTIFS PROPRES QUE « Sur la régularité de la procédure de licenciement : Aux termes

Ce montant minimum est fixé à 5.000 Euros, en application de l'article R.8222-1 du Code du Travail.

A... les sommes non comprises dans les dépens, qu'il convient en conséquence de condamner la société ITM LAI à la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile » ; ALORS QUE

Par ses conclusions notifiées le 24 octobre 2024, la société Etablissement Bournand demande, au visa de l'article L133-1 du code de commerce, de l'article L3222-6 du code de transports, et de la Loi d'Orientation

La société Kuka sera en conséquence condamnée à lui payer la somme de 1 500 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens.

La société Kuka sera en conséquence condamnée à lui payer la somme de 1 500 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens.

-4 du Code Monétaire et Financier, Vu les dispositions des articles R162-1 à R162-8, R112-5 et R213-10 du Code des Procédures Civiles d’Exécution, Vu les dispositions des articles L162-2 et L162-2 du

L 133-3 du Code de Commerce, Vu les dispositions du contrat type général, A titre principal, * Juger l'action prescrite en application de l'article L133-6 du Code de Commerce, A titre subsidiaire,

[L] à lui verser la somme de 3.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance.