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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Ch. Sociale -Section A
62c5296ea2c42363790797c1
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Sur la demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile et des dépens : - Condamner l'UGECAM à lui payer une somme de 1 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre
Source officielleCh. Sociale -Section A
62c5296ea2c42363790797c3
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Sur la demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile et des dépens : - Condamner l'UGECAM à lui payer une somme de 1 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre
Source officielleCh. Sociale -Section A
62c5296fa2c42363790797c5
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Sur la demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile et des dépens : - Condamner l'UGECAM à lui payer une somme de 1 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre
Source officielleCh. Sociale -Section A
62c5296fa2c42363790797cb
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Sur la demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile et des dépens : - Condamner l'UGECAM à lui payer une somme de 1 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre
Source officielleCh. Sociale -Section A
62c5296fa2c42363790797cd
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Sur la demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile et des dépens : - Condamner l'UGECAM à lui payer une somme de 1 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre
Source officielleCh. Sociale -Section A
62c5296fa2c42363790797cf
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Sur la demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile et des dépens : - Condamner l'UGECAM à lui payer une somme de 1 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre
Source officielleCh. Sociale -Section A
62c52970a2c42363790797d1
5 juillet 2022
5 juillet 2022
[L] la somme de 200 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens, - Dit que les dépens seront recouvrés comme en matière d'aide juridictionnelle ou suivant les dispositions
Source officielleCh. Sociale -Section A
62c52970a2c42363790797d5
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Sur la demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile et des dépens : - Condamner l'UGECAM à lui payer une somme de 1 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre
Source officielleCh. Sociale -Section A
62c52970a2c42363790797d7
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Sur la demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile et des dépens : - Condamner l'UGECAM à lui payer une somme de 1 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre
Source officielleCh. Sociale -Section A
62c52970a2c42363790797d9
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Sur la demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile et des dépens : - Condamner l'UGECAM à lui payer une somme de 1 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre
Source officielleCh. Sociale -Section A
62c52970a2c42363790797db
5 juillet 2022
5 juillet 2022
[F] la somme de 200 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens, - Dit que les dépens seront recouvrés comme en matière d'aide juridictionnelle ou suivant les dispositions
Source officielleCh. Sociale -Section A
62c52971a2c42363790797dd
5 juillet 2022
5 juillet 2022
[O] la somme de 200 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens, - Dit que les dépens seront recouvrés comme en matière d'aide juridictionnelle ou suivant les dispositions
Source officielleCh. Sociale -Section A
62c52971a2c42363790797e1
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Sur la demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile et des dépens : - Condamner l'UGECAM à lui payer une somme de 1 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre
Source officielleCh. Sociale -Section A
62c52971a2c42363790797e3
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Sur la demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile et des dépens : - Condamner l'UGECAM à lui payer une somme de 1 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre
Source officielleCh. Sociale -Section A
62c52971a2c42363790797e5
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Sur la demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile et des dépens : - Condamner l'UGECAM à lui payer une somme de 1 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre
Source officielleCh. Sociale -Section A
62c52972a2c42363790797e7
5 juillet 2022
5 juillet 2022
[U] la somme de 200 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens, - Dit que les dépens seront recouvrés comme en matière d'aide juridictionnelle ou suivant les dispositions
Source officielleCh. Sociale -Section A
62c52973a2c42363790797eb
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Sur la demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile et des dépens : - Condamner l'UGECAM à lui payer une somme de 1 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre
Source officielleCh. Sociale -Section A
62c52974a2c42363790797ed
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Sur la demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile et des dépens : - Condamner l'UGECAM à lui payer une somme de 1 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre
Source officielleCh. Sociale -Section A
62c52974a2c42363790797ef
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Sur la demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile et des dépens : - Condamner l'UGECAM à lui payer une somme de 1 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre
Source officielleCh. Sociale -Section A
62c52974a2c42363790797f1
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Sur la demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile et des dépens : - Condamner l'UGECAM à lui payer une somme de 1 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre
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