CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

15 343 résultats pour « Article 341-2 Code inconnu »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ésentéc/DEFENDERESSE

69de92abcdc6046d473d0698

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

MOTIFS DE LA DÉCISION L'article L. 341-15 du code de la sécurité sociale prévoit que la pension d'invalidité prend fin à l'âge légal de la retraite.

Source officielle

Page 20 sur 768

← PrécédentSuivant →
TA

1ère Chambre

DTA_2202746_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Ils soutiennent que : - le préfet du Gard a commis une erreur d'appréciation en estimant que le terrain en cause se situe dans un massif forestier ; - il méconnait l'article L. 341-5 du code forestier

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2407038_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

méconnaît l’article R. 431-16 f) de ce code ; - il méconnaît l’article R. 111-2 du même code ; - il est entaché d’incompétence négative de la commune et l’aménagement est incertain en ce qui concerne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91cbd3db21cbdd8744f

Appel

3 mai 2004

3 mai 2004

Gilles X... a régulièrement relevé appel de cette décision et soutient essentiellement que: - selon l'article 341 du nouveau Code de procédure civile constitue une cause de récusation le fait d'avoir précédemment

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdcebd3db21cbdd94892

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

L'article L. 341-3 ancien du même code devenu l'article L. 331-2 ajoute que lorsque le créancier professionnel demande un cautionnement solidaire, comme en l'espèce, la personne physique qui se porte caution

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

67f6bbe2a9d5adc26061f593

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

code de la consommation) à peine de déchéance totale du droit aux intérêts (article L.341-1), étant précisé qu'il incombe au prêteur de rapporter la preuve de ce qu'il a satisfait à son obligation d'information

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

6545ee084ac6088318da1102

Appel

3 novembre 2023

3 novembre 2023

En application des dispositions de l'article L.341-1 et R.341-2 du code de la sécurité sociale et des éléments versés à votre dossier, la commission médicale de recours amiable a décidé de maintenir une

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f19679cdc6046d47ed9ba2

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Par conclusions notifiées par voie électronique le 6 novembre 2025, elle a demandé de : 'Vu les articles 1103, 1104, 1343-2 du Code civil, les articles L.112-4, L.113-1 du Code des assurances,

Source officielle
CA

2ème Chambre

68ef2a7c1643bddf8ff84ddf

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Aux termes de l'article L. 341-1 et L. 341-8 du code de la consommation, le prêteur qui accorde un crédit sans communiquer à l'emprunteur les informations précontractuelles dans les conditions fixées par

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00221

Cassation

1 mars 2016

1 mars 2016

1315 du code civil et L. 341-4 du code de la consommation ; Attendu qu'il résulte de la combinaison de ces textes qu'il incombe au créancier professionnel qui entend se prévaloir d'un contrat de cautionnement

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a196138cdc6046d47595281

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Partie défenderesse : La SAS à associé unique ORAH PARIS, (RCS PARIS 905 341 970), dont le siège social est [Adresse 2], représentée par Mme [C] [R], [Adresse 2], absente. M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00202

Cassation

6 mai 2026

6 mai 2026

[C] est positionnée au-dessus de la mention manuscrite prévue par l'article L. 341-2 du code de la consommation de sorte (qu'elle) ne peut que constater que les deux prescriptions imposées par l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2014:CR01078

Cassation

11 mars 2014

11 mars 2014

1, a inséré au titre II du livre II du code de l'aviation civile un article R. 330-2-1 disposant que l'article L. 342-4 (désormais L. 1262-3) du code du travail est applicable aux entreprises de transport

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2304974_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

L. 345-2 et L. 345-2-2 du code de l'action sociale et des familles, qui porte une atteinte grave et manifestement illégale au droit à l'hébergement d'urgence des personnes en situation de détresse médicale

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100272

Cassation

7 mai 2025

7 mai 2025

L. 341-4, III du code monétaire et financier et l'article 1384 devenu 1242 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article L. 341-4, III du code monétaire et financier : 15.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

65aa3034009f81000890dcb2

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

1137, 1143, 1144, 1641, 1648, 2044, 2052 et 2224 du code civil, 31, 32, 122, 145, 699 et 700 du code de procédure civile, L. 110-4 du code de commerce, 112-2, 223-1, 222-19 et suivants, 322-5 du code

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE

69e7c8eecdc6046d470e60e9

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

En vertu de l'article 1353 du code civil, il incombe à la caution qui se prévaut des articles L. 332-1 et L. 343-4 du code de la consommation de démontrer qu'elle en remplit les conditions ; le créancier

Source officielle
TJ

JCP

68def0f66af9fd1f80978139

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

L. 341-1 du code de la consommation, le prêteur qui accorde un crédit sans communiquer à l’emprunteur les informations pré-contractuelles dans les conditions fixées par l’article L. 312-12 ou L. 312-85

Source officielle
CA

Chambre 1 A

63b91abcb63d827c909cac3e

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

Invoquant les dispositions de l'article L.218-2 nouveau du code de la consommation (anciennement l'article L.137-2), le fait que le prêt date du 9 novembre 2011 et que la demanderesse se contente de produire

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2103381_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

L. 341-1 et L. 341-6 du nouveau code forestier ; - le dossier de demande est incomplet au regard des exigences de l'article R. 441-3 du code de l'urbanisme, de l'article R. 442-5 du code de l'urbanisme

Source officielle