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Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M.

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X... les sommes de - 21 769,75 EUR à titre de préjudice matériel, déduction faite de celle de 15 245 EUR déjà versée, - 1500 EUR, au titre des dispositions de l'article 700 du Nouveau Code de procédure

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Selon les articles I.1 et II.3 du cahier des clauses techniques particulières de ce marché, la réhabilitation de la digue nord a concerné son musoir et les 240 mètres linéaires de digue.

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233 et 234 du code civil le divorce de : Monsieur [U] [L], né le [Date naissance 3] 1978 à [Localité 15] (GABON) et de Madame [N] [M], née le [Date naissance 4] 1978 à [Localité 12] (GABON) Lesquels

, 41 euros bruts outre un rappel de congés payés afférents de 24, 94 euros ; - de condamner Monsieur Georges X... au paiement de 1 200, 00 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile

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