lumineux automatique ; - 3 fusées rouges à parachute ; - 2 fumigènes flottants ; - 1 réflecteur radar d'un type approuvé ; - 1 radio balise de localisation des sinistres ou une balise de survie personnelle (1) conforme aux dispositions de la division 219

Article 219-13

—

Un ou des émetteurs-récepteurs VHF portatifs SMDSM installés conformément au paragraphe 4 de l'article 219-08, à raison de : - un appareil pour les navires transportant 100 passagers au plus ; - deux appareils pour les navires transportant de 101 à 199

LEGIARTI000023272506

—

Meurthe-et-Moselle (54) 3 MIDI-PYRENEES Ariège (09) 6 NORD - PAS-DE-CALAIS Nord (59) 4 NORMANDIE Eure (27) 6 PAYS DE LA LOIRE Loire-Atlantique (44) 6 PICARDIE Aisne (02) 4 POITOU-CHARENTES Charente (16) 4 PACA-CORSE Alpes-de-Haute-Provence (04

Article 219-25

—

219-10 à 219-22 pendant 2 heures ; - à bord des navires qui ne sont pas dotés d'une source d'énergie de secours, la capacité de la source d'énergie de réserve doit être suffisante pour alimenter les installations prévues aux articles 219-10 à 219-22

Article 2

—

COEFFICIENT 0 à 3 799 1,0 3 800 à 7 599 1,7 7 600 à 15 199 2,7 15 200 à 22 799 3,8 22 800 à 30 499 5,1 30 500 à 38 099 6,7 38 100 à 45 699 7,7 45 700 à 76 199 9,2 76 200 à 129 999 10,3 130 000 à 219

Article 219-11

—

Matériel radioélectrique des navires à passagers dont la capacité est inférieure à 200 passagers - Zones océaniques A1 et A2 Tout navire doit être pourvu, outre du matériel prescrit à l'article 219-10, à l'exclusion de la RLS par ASN utilisable sur la

Article 11

—

1° Les titulaires du certificat restreint d'opérateur (CRO) ne peuvent exercer leurs fonctions au-delà de la zone océanique A1 limitée à 20 milles des côtes pour la France métropolitaine, telle que définie à l'article 219-2 de l'arrêté du 23 novembre

Article R219-1-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 93 > 46

Code de l'environnement

Elle est constituée par la réunion des collèges du conseil mentionnés aux 1° et 2° de l'article R. 219-1-18.

Article L131-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 56 > 18

Code de l'urbanisme

-4 ; 12° Les schémas régionaux des carrières prévus à l'article L. 515-3 du code de l'environnement ; 13° Les objectifs et dispositions des documents stratégiques de façade ou de bassin maritime prévus à l'article L. 219-1 du code de l'environnement ;

Article 85

—

- Code général des impôts, CGI.

Article 19-1

—

d'immatriculation du véhicule et numéro du transporteur ; e) Numéro EDE de l' (ou des) exploitation(s) de provenance lorsque celui-ci est connu ; f) Numéro SIREN du détenteur de provenance lorsque le numéro EDE de l'exploitation de provenance est inconnu

Article 1731 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 98 > 81

Code général des impôts

l'article 1727 et la majoration prévue à l'article 1731 sont appliqués à la différence entre, d'une part, respectivement 95 % ou 98 % du montant de l'impôt dû au titre d'un exercice sur le résultat imposé au taux fixé au deuxième alinéa du I de l'article 219

Article Annexe

—

DÉPARTEMENT CODE OFFICIEL COMMUNE Aisne 02 218 Coucy-lès-Eppes 02 231 Couvron-et-Aumencourt 02 180 Chéry-lès-Pouilly 02 238 Crépy 02 304 La Fère 02 408 Laon 02 472 Maurégny-en-Haye 02 821

Article 16-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 56 > 93

Code civil

, l'identité de personnes décédées ; 4° Dans les conditions prévues à l'article L. 2381-1 du code de la défense ; 5° A des fins de lutte contre le dopage, dans les conditions prévues à l'article L. 232-12-2 du code du sport.

Article 3

—

Soit par une communication émanant de l'administration compétente d'un Etat adhérant au règlement n° 12 série 04 d'amendements annexé à l'accord de Genève du 20 mars 1958 concernant l'adoption de conditions uniformes d'homologation et la reconnaissance

Article Annexe I

—

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence (04) : 14 postes

Article 1668

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 83 > 67

Code général des impôts

Le montant total de ces acomptes est égal à un montant d'impôt sur les sociétés calculé sur le résultat imposé au taux fixé au deuxième alinéa du I de l'article 219, sur le résultat imposé au taux fixé au b du I de l'article 219 et sur le résultat imposé

Article 1763

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 34

Code général des impôts

Etat mentionné au onzième alinéa du a ter du I de l'article 219 ; g. Etat de suivi mentionné au dernier alinéa du a septies du I de l'article 219 ; h.

Article 2

—

-Sont également sélectionnées les personnes de ces mêmes générations dont le mois de naissance est inconnu et dont la clé du numéro d'inscription au répertoire des personnes physiques est : 1° 06,27 ou 79 pour les personnes nées de 1914 à 1941 ; 2°

Article L226-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 67 > 96

Code rural (nouveau)

Dans ce cas ou lorsque le propriétaire de cadavres d'animaux ou parties de cadavres d'animaux reste inconnu à l'expiration d'un délai de douze heures après leur découverte, il est procédé à l'enlèvement de ces sous-produits animaux dans des conditions

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