Le Corre, conseillers référendaires, M.

L. 1154-1 du code du travail » ; qu'en statuant comme elle l'a fait, en appréciant séparément chaque élément invoqué par la salariée, alors qu'il lui appartenait de dire si, pris dans leur

L.1132-1, L.1142-1 3°, L.1144-1, L.3221-2 et L.3221-3 du code du travail.

, l'explosion, un phénomène d'origine électrique ou les eaux, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1134 du code civil ; Mais attendu qu'

et de gros à prédominance alimentaire et l'article 1134 du code civil dans sa version antérieure à l'ordonnance du 10 février 2016, ensemble les articles 624 et 625 du code de procédure civile

Elle fait ainsi état de l'obligation de discrétion mentionnée dans le contrat de travail en son article 7 et dans les articles 11.2, 11.4, et 11.6 du règlement intérieur.

1134 du Code civil ; Mais attendu que si, selon le contrat, des paiements pour un montant de 15 000 francs par mois sont prévus, il ne résulte pas de ses stipulations que pour autant ils doivent être

débouté de cette demande alors, selon le moyen, que lorsque le contrat de travail prévoit une partie variable de la rémunération, à défaut d'un accord entre l'employeur et le salarié sur son montant, il incombe

X... le contestait, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1134 du Code civil, ensemble l'article L. 122-14-4 du Code du travail ; alors, deuxièmement, que M.

B..., reproduite dans la sommation interpellative du 9 août 1984, au mépris de l'article 1134 du Code civil ; et alors enfin, qu'en vertu des dispositions combinées des articles 1693 et 1626 du Code civil

17 de la CMR et 1134 du Code civil ; alors, d'autre part, qu'il incombe au voiturier d'établir la réception ; que, par lettre du 13 avril 1993, le commissionnaire de tranport a indiqué aux transporteurs

la clause de garantie quel que soit le résultat des investigations de la gendarmerie, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1134 du code civil ; Mais attendu que

une créance civile de sa seule absence de réclamation de paiement des salaires, la cour d'appel a violé l'article 1273 du Code civil ; Mais attendu que si l'intention de nover ne se présume pas, les

à ses droits et à sa dignité, d''altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel ; qu'en application de l'article L.1154-1 du code du travail, lorsque le salarié établit

L. 122-1 du Code du travail et 1134 du Code civil ; Mais attendu que, selon l'article 42 de la Convention collective nationale de la production et de la transformation des papiers-cartons et celluloses

1134 et 1315 du code civil.

. 1134-1 du code du travail. » Réponse de la Cour Vu l'article L. 1132-1 du code du travail, dans sa rédaction applicable au litige, et l'article L. 1134-1 du code du travail : 6.

de son propre préjudice, la cour a privé sa décision de base légale au regard des articles 1134 et 1147 du code civil ; 2°/ que la cour a explicitement constaté, d'une part, que la société Casado était